login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13216

6 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États membres de l’UE ont besoin de clarté quant à la taxation du télétravail transfrontalier
Bruxelles, 05/07/2023 (Agence Europe)

Avec la pandémie de Covid-19, le télétravail est devenu la norme pour bon nombre de travailleurs européens. Cependant, lorsque le télétravail concerne des travailleurs frontaliers, la question se pose au niveau de la fiscalité. C’est pour trouver des solutions à cette nouvelle situation que le Comité économique et social européen (CESE) a organisé, mardi 4 juillet à Tallinn, une audition publique de haut niveau.

Le CESE a émis un avis en 2022 recommandant que les règles...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
OGM : la Commission européenne propose de faciliter l'autorisation des nouveaux OGM pour encourager l'innovation et la compétitivité de l'agriculture
VÉGÉTAUX : la Commission européenne propose de moderniser les règles sur les matériels de reproduction des végétaux et les matériels forestiers
ENVIRONNEMENT/ALIMENTATION : la Commission propose une modification des directives ‘Déchets’ pour réduire davantage le gaspillage alimentaire et de textiles
BIODIVERSITÉ/ALIMENTATION : la Commission propose une directive de l'UE sur la surveillance des sols comme étape vers des sols sains à l’horizon 2050
AGRICULTURE : l’étude d'impact complémentaire confirme le besoin de réduire de 50% l’usage des pesticides, selon Frans Timmermans
PÊCHE : la Commission européenne va examiner la possibilité de mettre un terme au commerce des nageoires de requin en vrac
COHÉSION : la politique de cohésion « a des fonds et des projets », assure le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : malgré des préoccupations persistantes, la Commission européenne n'a pas constaté en 2022 de recul majeur de l'État de droit dans les États membres
DÉMOCRATIE : le Comité européen des régions invite les autorités locales à s'impliquer davantage dans la lutte contre la désinformation
DROITS FONDAMENTAUX : l’Agence européenne des droits fondamentaux dénonce le racisme de la police dans « certains » États membres
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Republika Srpska, plusieurs eurodéputés appellent l'UE à soutenir la position du Haut Représentant, Christian Schmidt, et à imposer des sanctions à Milorad Dodik
PROCHE-ORIENT : l’UE s'inquiète de la « grave escalade » dans les tensions sur le terrain
Présidence espagnole du Conseil de l'UE
CLIMAT : la Présidence espagnole du Conseil veut renforcer les ambitions de l'UE et affirmer ses positions à l'échelle internationale
FISCALITÉ : Fiscalité des entreprises, TVA et taxation de l’énergie au programme de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États membres de l’UE ont besoin de clarté quant à la taxation du télétravail transfrontalier
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de GfK par Advent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE : le Tribunal de l'UE rejette les recours des indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité parlementaire
COMMERCE : le Tribunal de l'UE annule un droit antidumping définitif imposé à des producteurs russes de nitrate d'ammonium
BRÈVES
CHILI : la Commission européenne invite le Conseil à signer l'accord d'association avec Santiago
MALDIVES : l’Union européenne déploie une mission d’observation électorale aux Maldives
OMC : les restrictions au commerce de biens persistent dans les pays du G20, d'après l'Organisation mondiale du commerce
RECHERCHE : 'Nouveau Bauhaus européen', 12 entreprises recevront un soutien de l'Institut européen d'innovation et de technologie
SÉNÉGAL : l’UE salue la décision du président sénégalais, Macky Sall, de ne pas briguer un troisième mandat
SERBIE : Belgrade espère ouvrir un troisième cluster de chapitres de négociations d'adhésion à l'UE d'ici la fin de l'année