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Bulletin Quotidien Europe N° 13216

6 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Catalogne
Le Tribunal de l'UE rejette les recours des indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité parlementaire
Bruxelles, 05/07/2023 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a rejeté comme irrecevables les recours de trois indépendantistes catalans élus au Parlement européen - Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí - contre les décisions du PE de lever leur immunité parlementaire, dans un arrêt rendu mercredi 5 juillet (affaires T-115/20 et T-272/21).

MM. Puigdemont et Comín et Mme Ponsatí contestent auprès du Tribunal la décision du Parlement européen de mars 2021 ayant levé leur immunité...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
OGM : la Commission européenne propose de faciliter l'autorisation des nouveaux OGM pour encourager l'innovation et la compétitivité de l'agriculture
VÉGÉTAUX : la Commission européenne propose de moderniser les règles sur les matériels de reproduction des végétaux et les matériels forestiers
ENVIRONNEMENT/ALIMENTATION : la Commission propose une modification des directives ‘Déchets’ pour réduire davantage le gaspillage alimentaire et de textiles
BIODIVERSITÉ/ALIMENTATION : la Commission propose une directive de l'UE sur la surveillance des sols comme étape vers des sols sains à l’horizon 2050
AGRICULTURE : l’étude d'impact complémentaire confirme le besoin de réduire de 50% l’usage des pesticides, selon Frans Timmermans
PÊCHE : la Commission européenne va examiner la possibilité de mettre un terme au commerce des nageoires de requin en vrac
COHÉSION : la politique de cohésion « a des fonds et des projets », assure le président du CdR, Vasco Alves Cordeiro
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : malgré des préoccupations persistantes, la Commission européenne n'a pas constaté en 2022 de recul majeur de l'État de droit dans les États membres
DÉMOCRATIE : le Comité européen des régions invite les autorités locales à s'impliquer davantage dans la lutte contre la désinformation
DROITS FONDAMENTAUX : l’Agence européenne des droits fondamentaux dénonce le racisme de la police dans « certains » États membres
ACTION EXTÉRIEURE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Republika Srpska, plusieurs eurodéputés appellent l'UE à soutenir la position du Haut Représentant, Christian Schmidt, et à imposer des sanctions à Milorad Dodik
PROCHE-ORIENT : l’UE s'inquiète de la « grave escalade » dans les tensions sur le terrain
Présidence espagnole du Conseil de l'UE
CLIMAT : la Présidence espagnole du Conseil veut renforcer les ambitions de l'UE et affirmer ses positions à l'échelle internationale
FISCALITÉ : Fiscalité des entreprises, TVA et taxation de l’énergie au programme de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États membres de l’UE ont besoin de clarté quant à la taxation du télétravail transfrontalier
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de GfK par Advent
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE : le Tribunal de l'UE rejette les recours des indépendantistes catalans contre la levée de leur immunité parlementaire
COMMERCE : le Tribunal de l'UE annule un droit antidumping définitif imposé à des producteurs russes de nitrate d'ammonium
BRÈVES
CHILI : la Commission européenne invite le Conseil à signer l'accord d'association avec Santiago
MALDIVES : l’Union européenne déploie une mission d’observation électorale aux Maldives
OMC : les restrictions au commerce de biens persistent dans les pays du G20, d'après l'Organisation mondiale du commerce
RECHERCHE : 'Nouveau Bauhaus européen', 12 entreprises recevront un soutien de l'Institut européen d'innovation et de technologie
SÉNÉGAL : l’UE salue la décision du président sénégalais, Macky Sall, de ne pas briguer un troisième mandat
SERBIE : Belgrade espère ouvrir un troisième cluster de chapitres de négociations d'adhésion à l'UE d'ici la fin de l'année