Le Parlement européen a adopté par 486 voix contre 19 et 97 abstentions, mercredi 13 mars en session plénière, sa position de négociation sur la réforme du code européen des douanes (EUROPE 13356/8). Malgré le rejet des groupes CRE et ID, le texte adopté renforce le rôle des autorités douanières.
« La refonte du système douanier de l’UE est essentielle. Non seulement il devra veiller à ce que les marchandises entrant dans l’Union soient conformes et sûres, mais il faudra aussi plus d’efficacité pour les entreprises opérant au sein du marché unique », s’est réjouie Deirdre Clune (PPE, irlandaise), rapportrice, dans un communiqué.
Le texte introduit un contrôle préliminaire approfondi, qui permettra aux entreprises dignes de confiance de bénéficier ensuite d’une réduction des contrôles. Les plateformes devront soumettre aux autorités douanières des informations sur les marchandises expédiées vers l’UE en provenance de pays tiers.
Toutes les autorités douanières utiliseront le même système informatique, EU DataHub. Leur manière d'opérer, de coopérer avec les commerçants et de gérer les marchandises commandées en ligne sera modifiée.
« La plateforme Data Hub qui est proposée est une avancée déterminante, mais nécessitera une mise en œuvre rapide et d’autres réformes clés pour relever des défis en expansion », a souligné Mme Clune.
Le dossier sera suivi par le nouveau Parlement après les élections européennes de juin.
Lire le texte adopté : https://aeur.eu/f/bav (Anne Damiani)