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Bulletin Quotidien Europe N° 13370
Sommaire Publication complète Par article 34 / 43
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les taux d'imposition des plus-values diffèrent beaucoup d’un pays à l’autre en Europe, selon Tax Foundation

Le centre de réflexion Tax Foundation a mis en évidence de grandes différences de taux d'imposition des plus-values en Europe, dans son rapport publié mardi 12 mars.

En moyenne, les États membres de l'UE taxent les plus-values résultant de la vente d'actions cotées à 18,6%. Le Danemark arrive en tête du classement, avec un impôt fixé à 42%. Il est suivi par la Finlande et la France, avec 34% chacune. À l’opposé du classement se trouvent la Bulgarie et la Roumanie, dont le taux est fixé respectivement à 6 et 10%.

Cependant, un certain nombre de pays européens ne prélèvent pas du tout d'impôt sur les plus-values lors de la vente d'actions détenues depuis longtemps : la Belgique, la République tchèque, le Luxembourg, Malte, la Slovaquie et la Slovénie.

Dans de nombreux pays, les revenus des investissements, tels que les dividendes et les plus-values, sont imposés à un taux différent de celui des revenus salariaux (EUROPE 13237/11). Tax Foundation estime que ces impôts sur la plus-value créent un biais en défaveur de l'épargne, ce qui entraîne une baisse du revenu national en encourageant la consommation actuelle au détriment de l'investissement. Des impôts plus élevés incitent également les investisseurs à vendre leurs actifs moins souvent, ce qui réduit le nombre d'impôts à payer. C'est ce que l'on appelle l'effet de réalisation ou d'immobilisation.

 Lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/bal  (Anne Damiani)

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