Les dividendes et les gains en capital sont généralement soumis à des taux d'imposition effectifs plus faibles que les revenus salariaux au niveau personnel, selon un document de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publié lundi 28 août.
L’OCDE a présenté une nouvelle analyse comparant de manière cohérente le traitement fiscal des revenus du travail et du capital dans les pays de l'OCDE au moyen de taux d'imposition effectifs stylisés.
Dans de nombreux pays, les revenus du capital sont également favorisés sur le plan fiscal, même si l'on tient compte des impôts payés par les entreprises et les particuliers. Cet écart entre l'imposition des revenus du travail et celle des revenus du capital tend à être plus faible si l'on ne considère que les impôts au niveau des particuliers. Il s'accroît cependant avec les niveaux de revenus et varie selon les pays.
L'étude a mis en évidence le fait qu'un traitement fiscal des revenus du travail et du capital peut affecter l'efficacité et l'équité des systèmes fiscaux.
Le rapport annuel de la Commission européenne sur la fiscalité, publié en juillet, avait également conclu que le fait que l'impôt des États membres pèse principalement sur le travail pouvait nuire au système fiscal progressif (EUROPE 13219/16).
Lire l'étude : https://aeur.eu/f/8d4 (Anne Damiani)