Les rapporteurs et rapporteurs fictifs du PE et les négociateurs du Conseil de l'UE se retrouveront à partir du 12 septembre à Strasbourg pour une série de nouveaux trilogues relatifs au ‘Pacte Asile et migration’.
Ils reprendront notamment les travaux sur les règlements ‘Gestion de l’asile et de la migration’ (RAMM) et ‘Procédures d’asile’ (APR). Le 12 septembre, ils devraient aussi reprendre les travaux sur le règlement 'Eurodac', la future grande base de données sur la migration, a indiqué une source, même si ce trilogue ne sera pas encore le dernier.
Sur le règlement RAMM, il devrait encore être question de la gouvernance et des stratégies nationales d’asile qui s'inscrivent dans le cycle annuel sur la migration ; les échanges pourraient aussi porter sur la dimension externe des migrations. Sur APR, les colégislateurs tenteront de boucler des chapitres couvrant notamment l’aide juridictionnelle pour les demandeurs d'asile pendant la procédure et l’appel, le Conseil de l'UE ne semblant pas très ouvert au principe de gratuité de cette aide, défendu par le PE.
Les points les plus controversés du règlement APR, à savoir le caractère obligatoire ou non des procédures dites 'à la frontière' ainsi que le concept de pays tiers sûr, devraient ensuite, si les choses avancent comme convenu, être abordés la seconde moitié de septembre.
Ces deux points devraient en tout cas être les plus difficiles à résoudre, le PE ayant opté pour une procédure à la frontière optionnelle alors que le Conseil de l'UE a opté pour une procédure obligatoire.
Le Conseil de l’UE, quant à lui, doit encore se mettre d’accord sur le règlement ‘Crise’, qui n’avait pas eu l’aval des États membres le 26 juillet (EUROPE 13230/5) pour que les négociations débutent avec le PE. Les discussions entre les États membres sur ce mandat doivent reprendre début septembre. (Solenn Paulic)