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Bulletin Quotidien Europe N° 13370
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports

Le Parlement européen valide l’accord avec le Conseil de l’UE sur les règles révisées du secteur du transport occasionnel de passagers

le Parlement européen a adopté formellement en session plénière, par 482 voix contre 120 et 20 abstentions, l’accord avec le Conseil de l'UE concernant la révision des règles relatives au temps de conduite et de repos des conducteurs de services occasionnels d'autobus et d'autocars, trouvé fin janvier (EUROPE 13339/3).

L’accord garantit une plus grande souplesse dans les pauses et les périodes de repos par rapport aux services d'autobus réguliers. Les conducteurs occasionnels d'autobus auront la possibilité de diviser leur pause obligatoire en deux pauses d'au moins 15 minutes chacune, tout en respectant le temps de repos minimum total requis de 45 minutes pendant ou à la fin de quatre heures et demie de conduite.

« Les voyages touristiques occasionnels sont caractérisés par la saisonnalité et les circonstances changeantes. Nous assouplissons les règles de conduite et de repos afin qu'elles répondent mieux aux besoins des conducteurs et des passagers, tout en préservant la sécurité routière », a souligné la rapportrice, Henna Virkkunen (PPE, finlandaise).

Cependant, l’accord n’a pas été soutenu par les Verts/ALE ni La Gauche. « Tant qu'on n'aura pas compris qu'il faut améliorer les salaires et les conditions de travail, c’est non », a justifié Karima Delli (Verts/ALE, française), lors d’un point presse.

De son côté, le Conseil a déjà validé l’accord (EUROPE 13348/28).

Lire le rapport adopté : https://aeur.eu/f/bax  (Anne Damiani, avec Nithya Paquiry)

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