Les ambassadeurs permanents des États membres auprès de l’UE ont approuvé, vendredi 19 janvier, l’accord politique provisoire conclu entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen le 15 décembre dernier, après un dernier volet de négociation de plus de cinq heures concernant l’'Acte pour la liberté des médias' (EUROPE 13315/6).
« Aujourd'hui est un jour historique pour la liberté des médias et le pluralisme dans l'UE. Ce nouveau règlement protégera les journalistes et leurs sources et permettra aux citoyens de prendre des décisions éclairées sur la base d'une information plurielle et indépendante », a commenté le ministre flamand chargé des Médias, Benjamin Dalle.
Pour parvenir à un accord sur le texte, les États membres et le PE avaient dû, en fin de course, trouver l’équilibre sur l’épineuse question de la surveillance des journalistes. La France - et plusieurs autres États membres - avait fait pression pendant plusieurs mois pour que celle-ci soit interdite, à l'exception des situations relevant de la sécurité nationale, exception qui constituait une ligne rouge pour le PE.
Les demandes françaises avaient été reprises, puisque, si la mention explicite de la 'sécurité nationale' avait bien été supprimée du texte, elle avait été troquée, par un habile tour de passe-passe juridique, contre un considérant renvoyant à l’article 4.2 du Traité sur l’Union européenne qui, avait indiqué une source à EUROPE, pour sa part, « énonce clairement » le concept de sécurité nationale.
L’accord provisoire sera examiné et soumis aux voix des eurodéputes au sein de la commission 'Culture' du PE le 24 janvier. Les eurodéputés devraient ensuite se prononcer sur le texte lors de la séance plénière de mars. (Thomas Mangin)