Les négociations entre les institutions de l'UE (trilogue) reprendront mardi 23 janvier dans la soirée, sur la révision proposée des directives relatives à la qualité de l'air ambiant visant à aligner davantage les valeurs limites d'émissions des polluants atmosphériques sur les recommandations de l'OMS (EUROPE 13051/1). Un deuxième trilogue, très bref, qui avait eu lieu le 13 décembre dernier à Strasbourg à la demande du Parlement européen, n'avait permis aucune avancée politique significative.
Pour le troisième trilogue, la Présidence belge du Conseil de l'UE a reçu mandat de réviser un point - celui des plans d'action à court terme (article 20 de la future directive) - dans la proposition de compromis examinée par les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) mercredi 17 janvier.
Ces plans d'action indiquent les mesures d'urgence à prendre pour corriger le tir quand les niveaux de polluants dépassent un ou plusieurs seuils d'alerte.
Pour tenter un rapprochement avec le Parlement européen (EUROPE 13249/13), la Présidence belge suggérait de faire preuve d'un peu de flexibilité en renonçant à la dérogation pour les particules fines PM10 et PM2,5 introduites par le Conseil à l'article 20. Plusieurs délégations ont toutefois invoqué un risque de charge administrative et financière trop lourde et demandé, en conséquence, de retourner au mandat initial défini par l'orientation générale du Conseil adoptée en novembre (EUROPE 13289/5).
Les autres éléments du texte de compromis concernent l’article 8 (critères d’évaluation), 9 (points de prélèvement), 10 (supersites de surveillance) et 15 (dépassement des seuils d’alerte ou d’information).
Le trilogue de mardi portera uniquement sur tous ces sujets, les questions politiques les plus délicates étant conservées pour la fin, à savoir les critères d'évaluation (article 8), les délais fixés pour atteindre les valeurs limites (article 18), les plans relatifs à la qualité de l’air (article 19) et le Chapitre VII sur l’accès à la justice, les indemnisations et les sanctions.
Un quatrième trilogue est, pour l'heure, prévu le 15 ou le 16 février. (Aminata Niang)