Par 363 voix pour, 226 contre et 46 abstentions, le Parlement européen s'est prononcé, mercredi 13 septembre, en faveur de la révision des directives de l'UE sur la qualité de l'air ambiant pour un air plus pur en Europe. Le durcissement des valeurs limites par polluant toxique avait été proposé par la Commission il y a un an pour aligner davantage la législation de l'UE sur les recommandations de l'OMS à l'horizon 2030 (EUROPE 13051/1).
Dans la perspective des élections européennes, les esprits s'étaient échauffés, lors du débat à la veille du vote, avec une division entre la droite d'un côté, et la gauche et les libéraux de l'autre, sur le rapport amendé de Javi López (S&D espagnol) (EUROPE 13248/1).
Le texte voté en session plénière est moins ambitieux que celui voté en commission de l'environnement (ENVI), en particulier en ce qu'il reporte à 2035 l'alignement des normes de l'UE sur les recommandations de l'OMS, comme le souhaitaient les groupes PPE et CRE.
Un amendement de rejet du texte déposé par le groupe ID avait été rejeté en tout début de vote, au grand soulagement du rapporteur.
Les valeurs limites plus strictes proposées par la Commission pour les particules (PM2,5, PM10), le dioxyde d'azote (NO2), le dioxyde soufre (SO2) et l'ozone (O3) devront constituer un objectif intermédiaire à atteindre dès que possible et, au plus tard, en 2030, précise le Parlement.
Le Parlement souhaite augmenter le nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air. Dans les zones urbaines, il préconise au moins un supersite de surveillance pour deux millions d’habitants (contre 1 pour dix millions dans la proposition de la Commission).
Dans les endroits où des concentrations élevées de particules ultrafines (UFP), de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH3) sont susceptibles de se produire, il devrait y avoir un point d’échantillonnage pour un million d’habitants (au lieu d'un point pour 5 millions d'habitants, limité aux seules particules ultrafines, comme le proposait la Commission).
En cas de violations des futures règles, le Parlement souhaite que les malades de la pollution excessive puissent bénéficier d'un droit à indemnisation renforcé pour les dommages subis.
Il préconise aussi l'harmonisation des points d'indice de la qualité de l'air.
Les eurodéputés proposent qu’en plus des plans pour la qualité de l’air, qui sont requis lorsqu’un pays de l’UE dépasse les seuils, tous les États membres créent également des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme afin de respecter les nouvelles valeurs limites.
Le renvoi du texte en commission de l'environnement (ENVI) pour pouvoir lancer les négociations avec le Conseil de l'UE a été voté par 387 voix pour et 215 contre.
Par ce vote, le Parlement a en effet arrêté sa position de négociation. Le Conseil, lui, ne s'est pas encore prononcé en première lecture.
Les ONG environnementales et de protection de la santé, comme HEAL, se sont félicitées de ce résultat, même si elles ont regretté le report à 2035 de l'alignement complet sur les recommandations de l'OMS. (Aminata Niang)