À une écrasante majorité (608 voix pour, 8 contre et 15 abstentions), le Parlement européen a validé, mardi 12 septembre, l'accord politique scellé en décembre 2022 par les trois institutions de l'UE (Parlement, Conseil de l'UE, Commission) pour adapter les contrats de crédit aux consommateurs à l'ère numérique (EUROPE 13076/3).
La proposition de directive issue des négociations interinstitutionnelles met à jour et abrogera la directive 2008/48/CE sur les crédits à la consommation, obsolète. Elle ambitionne de mieux protéger les consommateurs contre le surendettement et de créer un marché européen des crédits en ligne.
Les eurodéputés ont salué les avancées potentielles de ce texte pour mieux protéger les consommateurs contre des crédits risqués.
« La nouvelle directive offre une protection importante aux personnes qui contractent des prêts. Nous considérons comme notre plus grand succès le fait que les survivants du cancer bénéficieront du 'droit à l'oubli' dans le cadre des nouvelles règles », s'est félicitée la négociatrice en chef pour le PE, Kateřina Konečná (La Gauche, tchèque), rapporteur.
La parole est maintenant au Conseil de l'UE. Une fois la nouvelle directive adoptée et publiée au Journal officiel de l'UE, elle entrera en vigueur dans les 20 jours. Les États membres disposeront de deux ans pour adopter les dispositions législatives et administratives nécessaires et de trois ans pour les appliquer. (Aminata Niang)