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Bulletin Quotidien Europe N° 13249
Sommaire Publication complète Par article 40 / 41
BRÈVES / Russie

L’UE prolonge de six mois les sanctions ciblées liées à l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine

13/09/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a décidé, mercredi 13 septembre, de proroger de six mois, soit jusqu'au 15 mars 2024, les mesures restrictives visant les personnes considérées comme responsables de l'atteinte ou de la menace à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance de l'Ukraine. Au total, près de 1 800 personnes et entités sont concernées par ces mesures, qui portent sur des restrictions de voyage pour les personnes physiques, le gel des avoirs et l'interdiction de mettre des fonds ou d'autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités. Dans le cadre du réexamen des mesures restrictives, le Conseil a également décidé de ne pas renouveler l'inscription de quatre personnes sur les listes, sans en préciser la raison. (CG)

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