Alors qu’elle prononçait son discours annuel sur l’état de l’Union devant le Parlement européen à Strasbourg, mercredi 13 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a appelé à soutenir la pénalisation ainsi qu’une définition commune du viol au sein de l’UE.
Lutte contre les violences de genre
« Je voudrais que nous inscrivions dans le droit un autre principe fondamental : Non, c'est non ! », a-t-elle déclaré, faisant référence au projet de directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes.
En effet, le texte est actuellement négocié entre le Conseil de l’UE et le PE. Or, dans leur position ('orientation générale'), les États membres ont proposé de retirer l’article relatif à la criminalisation du viol dès lors qu’il y a une absence de consentement (EUROPE 13198/1). En effet, si l’ensemble des Vingt-sept considère le viol comme une infraction, tous n’ont pas la même définition.
La déclaration de la présidente « résume l'importance de cette directive : sans oui, il n'y a pas de consentement », ont insisté les corapportrices, Frances Fitzgerald (PPE, irlandaise) et Evin Incir (S&D, suédoise). « Notre position est claire : les États membres doivent savoir qu'il ne peut y avoir de directive sans paragraphes sur le consentement », ont-elles réitéré (EUROPE 13221/26).
La présidente du S&D, Iratxe García Pérez (espagnole), quant à elle, a appelé à inclure le viol dans la liste des crimes européens. Une procédure qui demanderait toutefois de réunir l’unanimité au Conseil.
« Travail novateur et pionnier »
Mme von der Leyen a également remercié les eurodéputés « pour le travail novateur et pionnier que nous avons accompli en matière d’égalité entre les hommes et les femmes ».
Elle a ainsi rappelé qu’au cours de son mandat, l’UE a adopté la directive introduisant des quotas minimaux de représentation de femmes au sein des conseils d’administration (EUROPE 13068/15) ainsi que celle portant sur la transparence des rémunérations (EUROPE 13153/13). En parallèle, l’Union a ratifié la Convention d’Istanbul sous Présidence suédoise du Conseil (EUROPE 13205/21).
Le discours SOTEU : https://aeur.eu/f/8is (Hélène Seynaeve)