La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a exhorté, mercredi 13 septembre à Strasbourg, les colégislateurs à conclure les travaux sur le ‘Pacte Asile et migration’ alors qu’un accord « n’a jamais été aussi proche » et que le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont une « occasion historique » de montrer aux électeurs et citoyens européens que l’UE « peut gérer la migration avec humanité et compassion ».
Les colégislateurs négocient actuellement les règlements sur la gestion de l’asile et de la migration, les procédures d’asile, le filtrage des migrants aux frontières extérieures et la nouvelle base de données sur la migration, Eurodac.
Le Conseil de l’UE n’a toutefois pas encore réussi à s’accorder sur le mandat du règlement ‘Crise’, qui couvre les situations d’urgence.
L’Allemagne serait le principal pays opposé au texte sur la table, en raison notamment des dispositions trop faibles sur les mineurs. Une position toutefois « un peu isolée », avait indiqué il y a quelques jours un diplomate à EUROPE, et qui ne pourra pas tenir longtemps, si le Conseil de l’UE souhaite réussir à valider tous les textes du Pacte avant mars 2024 comme il s’y est engagé en septembre 2022 avec le Parlement européen dans une feuille de route.
Pour Ursula von der Leyen, le ‘Pacte asile et migration’ permet en tout cas un « nouvel équilibre entre protection des frontières et protection des personnes, entre souveraineté et solidarité, entre sécurité et humanité ».
La présidente est aussi revenue sur l’accord scellé en juillet avec la Tunisie, confirmant aux eurodéputés que « l’on veut travailler sur des accords similaires avec d’autres pays » alors qu’une partie de l’hémicycle avait encore dénoncé la veille ce type de partenariats ne respectant pas suffisamment les droits humains (EUROPE 13248/7).
Conférence internationale sur la lutte contre les réseaux de passeurs
La présidente a aussi annoncé mercredi la tenue d’une conférence internationale sur la répression du trafic de migrants et des réseaux de passeurs auxquels il faut « mettre fin ».
Par ailleurs, Ursula von der Leyen a indiqué vouloir donner plus de poids aux agences de l’UE dans ce domaine comme Europol, Frontex ou Eurojust, même si aucune nouvelle initiative n’a été annoncée.
Dans le domaine de l’asile ou des affaires intérieures, elle a encore confirmé l’extension des statuts de protection temporaire pour les réfugiés ukrainiens dans l’UE et appelé à nouveau les États membres « à faire enfin entrer » la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen.
Trilogues sur le 'Pacte Asile et migration'
Plusieurs réunions de négociations interinstitutionnelles se sont tenues le 12 septembre à Strasbourg, notamment sur le règlement Eurodac, le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (RAMM) et celui sur les procédures d’asile (APR). Sur Eurodac, les négociateurs se reverront le 10 octobre, selon une source. Selon une autre source, des avancées importantes ont été réalisées et un accord final sur ce texte n'est pas impossible pour novembre. Les questions ouvertes portent encore sur la durée de rétention des données, les mineurs ou les données sur la réinstallation. Des progrès auraient notamment été engrangés sur ce dernier point de la réinstallation, selon cette seconde source.
Sur le RAMM, la réunion du 12 septembre n’aurait pas beaucoup fait bouger les lignes ; elle a porté sur les critères dits 'de Dublin', le Conseil de l’UE et le PE étant ainsi opposés dans leur mandat sur l’ajout d’un critère lié aux diplômes obtenus dans l’UE ou sur la définition élargie de la famille.
Sur APR, les négociateurs ont avancé, mais sans trouver encore de solution définitive sur l’aide juridictionnelle gratuite pour les demandeurs d’asile à tous les stades de la procédure, que refuse le Conseil de l’UE. Ils ont encore discuté de l’âge des mineurs non accompagnés, de la désignation d’un tuteur et des modes de détermination de cet âge. Ces points nécessitent encore du travail technique, a indiqué une autre source.
Les prochains trilogues auront lieu pendant la prochaine plénière d'octobre. (Solenn Paulic)