Le Parlement européen se prononce jeudi 14 septembre sur le rapport de Nicola Beer (Renew Europe, allemande) concernant l'acte sur les matières premières critiques. Le texte a été adopté par la commission de l'industrie (ITRE) le 7 septembre (EUROPE 13245/1). Parmi les quelques amendements qui ont tout de même été déposés avant le vote en plénière figure la demande du PPE d'ajouter l'aluminium à la liste des matières premières stratégiques.
Un groupe de représentants d'entreprises a récemment lancé un appel dans ce sens (EUROPE 13244/13), qui rejoint la position du Conseil (EUROPE 13213/8).
L'étain et l'uranium devraient aussi figurer parmi les matières premières stratégiques, selon le PPE. De son côté, le groupe des Conservateurs et réformistes européens souhaite voir le charbon non cokéfiable ('coking coal') apparaître dans cette même liste. Le député polonais du PPE et ancien président du Parlement européen, Jerzy Buzek, a soutenu cette demande. Selon lui, il ne peut pas y avoir de production de fer sans cette matière, non substituable.
La rapportrice du texte a appelé ses collègues à approuver le rapport tel qu'adopté en ITRE. Et d'insister sur le fait qu'il améliore la proposition de la Commission européenne, en simplifiant les procédures pour les promoteurs, par exemple.
Le texte met également l'accent sur le besoin de conclure des partenariats justes sur les matières premières, constat largement partagé par les différents groupes politiques durant le débat.
Accord sur les minéraux critiques avec les États-Unis
Dans la foulée du débat sur le rapport de Mme Beer, le président de la commission du commerce international au PE (INTA), Bernd Lange (S&D, allemand), a posé plusieurs questions à la Commission européenne concernant l'accord sur les minéraux critiques avec les États-Unis.
L'accord doit permettre aux entreprises européennes d'accéder à certaines subventions de la loi américaine sur la réduction de l'inflation ('IRA') (EUROPE 13139/3, 13227/8).
Au nom de la commission INTA, Bernd Lange s'est interrogé sur l'inclusion de minéraux recyclés dans l'accord avec Washington, qui ne semble pas vouloir les inclure. Il s'agit bien d'une demande de l'UE dans les négociations, a confirmé la commissaire européenne, qui remplaçait son collègue chargé du Commerce, Valdis Dombrovskis. « Ceci dit, la loi américaine sur l'IRA limite l'origine des matières premières recyclées à l'Amérique du Nord. Il est donc peu probable que nous arrivions à changer cela », a-t-elle admis.
La liste des minéraux critiques compris dans l'accord bilatéral inquiète également les députés, qui craignent que celle-ci soit trop limitée. Là encore, la commissaire a rassuré sur les intentions de la Commission, mais pas sur l'issue des négociations : « Nous avons bien proposé d'élargir la liste proposée par les États-Unis, et cela pour s'aligner sur les listes de matières premières critiques et stratégiques de l'acte européen sur les matières premières critiques ('CRM act'). Il faut toutefois noter que, dans l'accord que les États-Unis ont conclu avec le Japon, sont seulement listés les minéraux qui sont essentiels pour les véhicules électriques ».
Le PE vote une résolution à ce sujet, jeudi 14 septembre. (Léa Marchal)