Les députés de la commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen ont adopté, jeudi 7 septembre, le rapport de Nicola Beer (Renew Europe, allemande) concernant l'acte sur les matières premières critiques ('CRM Act'). Le vote en plénière, initialement prévu pour octobre, a été avancé au 14 septembre afin de démarrer les négociations interinstitutionnelles le plus rapidement possible.
Les groupes politiques s'étaient entendus sur un texte, détaillé dans nos lignes (EUROPE 13242/7). Ce compromis a fait l'objet d'un seul vote en bloc, approuvé à main levée. Le texte final a ensuite été adopté par 53 voix pour, une seule contre et cinq abstentions.
Pour la rapportrice, Nicola Beer, cette large entente entre les députés « envoie un signal fort à la Commission et au Conseil ».
La position du PE, si elle est confirmée en plénière, ressemble à la proposition de la Commission (EUROPE 13143/2) dans les grandes lignes : les eurodéputés maintiennent une liste de matières premières critiques et une seconde pour les matières premières critiques considérées comme stratégiques. Leur contenu n'est pas modifié, contrairement à la position du Conseil, qui introduit l'aluminium dans les matières premières critiques et stratégiques (EUROPE 13213/8).
Par ailleurs, le Parlement suggère de revoir les objectifs de recyclage des matières premières critiques au cas par cas, au lieu de viser un taux de production par recyclage toutes matières confondues. Il propose ainsi d'augmenter les différents taux de recyclage de 10% d'ici à 2030.
Enfin, le PE veut simplifier les procédures qui mènent à la reconnaissance d'un projet d'extraction, de transformation ou de recyclage comme stratégique. Une attention particulière doit toutefois être portée à certains critères environnementaux et sociaux dans les demandes de reconnaissance, selon les élus.
Voir le texte de compromis : https://aeur.eu/f/8gz (Léa Marchal)