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Bulletin Quotidien Europe N° 13245
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BRÈVES / Social

Les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen valident l'accord interinstitutionnel sur l'amiante trouvé avant l'été

07/09/23 (Agence Europe)La commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen (EMPL) a approuvé par 42 voix contre 0 et 2 abstentions, jeudi 7 septembre, l'accord provisoire sur la protection des travailleurs contre l'amiante trouvé avant l’été (EUROPE 13210/25). Les règles fixent la limite d'exposition professionnelle à l’amiante à 0,01 fibre d'amiante par cm³ sans période de transition contre 0,1 actuellement. Après une période de transition de six ans, les États membres devront utiliser une technologie plus moderne et plus précise pour détecter les fibres, à savoir la microscopie électronique, et abaisser le niveau à 0,002 fibre d'amiante par cm³, à l'exclusion des fibres minces, ou à 0,01 fibre d'amiante par cm³, y compris les fibres minces. Les nouvelles règles établiront une liste de moyens d'éviter l'exposition et des exigences de formation de haute qualité pour les travailleurs. La plénière devra encore confirmer l’accord. (SP)

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