La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a approuvé, jeudi 7 septembre, par 37 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, le projet de rapport du Danois Nikolaj Villumsen (La Gauche) visant à protéger la santé des travailleurs en réduisant l'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates.
Ce vote a été qualifié par le Danois de grande « victoire pour des millions de salariés européens » alors que ces valeurs d'exposition sur le plomb datent de 1982 et qu'il n'existe pas de limite pour les diisocyanates.
Le plomb et les diisocyanates sont susceptibles d'être utilisés lors de la rénovation de bâtiments et dans la production de batteries, de turbines éoliennes et de briquets pour véhicules électriques, rappelle le PE dans un communiqué.
Les diisocyanates sont un groupe de produits chimiques utilisés pour produire du polyuréthane, un matériau utilisé pour l'isolation des bâtiments et des appareils. L'exposition aux diisocyanates est l'une des causes les plus fréquentes de maladies respiratoires professionnelles telles que l'asthme.
Il n’existait pas de valeur limite au niveau de l’UE avant la proposition de directive de la Commission présentée en février (EUROPE 13120/10).
Les députés ont donc choisi de reprendre la proposition de la Commission prévoyant une limite globale d'exposition professionnelle de 6 µg NCO/m³ (la concentration maximale d'une substance dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une période de référence donnée, 8 heures) et une limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m³ (soit une période de référence plus courte, 15 minutes).
Sur l’exposition au plomb, qui peut affecter la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes, les députés ont approuvé une valeur limite professionnelle pour tous les travailleurs de 0,03 mg/m3 et une valeur limite biologique contraignante pour tous les travailleurs de 15 µg Pb/100 ml de sang.
La valeur biologique recommandée sera de 4,5 µg Pb/100 ml de sang pour les femmes en âge de procréer, les députés ayant ici adopté une clause de révision de cette valeur tous les cinq ans pour mieux protéger les femmes.
Les députés demandent également à la Commission de proposer de nouvelles règles concernant les valeurs limites pour des substances telles que le lithium, le cobalt et le benzène.
Le Conseil de l’UE a adopté son mandat le 12 juin (EUROPE 13199/2). Il a maintenu, sur le plomb, les limites d'exposition définies dans la proposition de la Commission (une valeur limite biologique révisée égale à 15 µg Pb/100 ml de sang, accompagnée d'une valeur limite révisée d'exposition professionnelle révisée égale à 0,03 mg/m³), tout en introduisant une période de transition jusqu'au 31 décembre 2028.
Les réunions de trilogues pourront commencer quand le PE aura confirmé ce vote en commission la semaine prochaine en session plénière. Le rapporteur danois voudrait ensuite commencer ces négociations le plus tôt possible.
Lien vers le rapport adopté : https://aeur.eu/f/8h1 (Solenn Paulic)