La Commission européenne a confirmé, jeudi 7 septembre, la conclusion d'un accord politique avec le Royaume-Uni, en ligne avec l’Accord de commerce et de coopération (TCA), pour la participation du Royaume-Uni au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation Horizon Europe ainsi que le programme d'observation de la Terre Copernicus à partir du 1er janvier 2024. En revanche, le Royaume-Uni ne s’associe pas à Euratom.
Horizon Europe
Cet accord permettra aux chercheurs affiliés à une institution de recherche située au Royaume-Uni de participer pleinement aux programmes de Horizon Europe, à l’exception de la partie 'Fonds du Conseil européen de l’innovation' de l'Accélérateur EIC (EIC Fund), auquel le Royaume-Uni avait décidé de ne pas participer.
Notons que, jusqu’à présent, ces scientifiques ont bénéficié d'une disposition transitoire qui leur a permis de poser leur candidature. Ils ont pu être évalués dans le cadre des appels Horizon Europe et des consortiums, mais devaient trouver des sources alternatives de financement, s’ils choisissaient de demeurer au Royaume-Uni.
Comme pour les autres pays tiers, les éventuelles restrictions à la participation du Royaume-Uni à certaines activités stratégiques jugées critiques pour l’UE au titre de l'article 22(5) du Règlement 'Horizon Europe' UE/ 2021/695 seront examinées au cas par cas dans le cadre des plans stratégiques.
Copernicus
Le Royaume-Uni va également participer à Copernicus, le programme d'observation de la Terre de l'UE. Il pourra contribuer au programme et accéder à ses services.
Cette participation comprend les services thématiques de surveillance des terres, de l'environnement marin, de l'atmosphère ainsi que la surveillance du changement climatique. Les produits et services Copernicus fournis seront étendus pour couvrir le territoire britannique et Londres pourra accéder au service de gestion des urgences de Copernicus.
Les entreprises et les instituts de recherche britanniques pourront soumissionner pour des contrats mis en œuvre dans le cadre de Copernicus. Ils suivront les mêmes règles que les entreprises des États membres de l'UE, sauf lorsque le règlement 'Copernicus' restreint la participation à des marchés sensibles pour des raisons de sécurité (article 24 UE/377/2014).
Le Royaume-Uni aura également accès aux services de l'EU Space Surveillance and Tracking, une composante du programme spatial de l'UE.
Contributions budgétaires
Selon la Commission il n’y a eu ni ristourne ni rabais, mais une opérationnalisation de ce qui avait été convenu dans le cadre du TCA.
La contribution du Royaume-Uni devrait être de 2,6 milliards d’euros par an pour les deux programmes : environ 2,43 milliards d'euros pour Horizon Europe et environ 154 millions pour la composante Copernicus du programme spatial européen. La Commission adressera au Royaume-Uni une demande de paiement deux fois par an.
Le Royaume-Uni est dispensé de contribution pour les années 2021 et 2022, au cours desquelles le Royaume-Uni n’a pas participé aux programmes.
Cependant, l’accord politique comprend un mécanisme de correction pour s’assurer d’un équilibre entre subventions et contributions à Horizon Europe.
D'une part, si le Royaume-Uni reçoit plus de subventions que sa contribution, une correction de sa contribution interviendra, si elle atteint un seuil de 8% sur deux années successives.
D’autre part, si le Royaume-Uni reçoit moins de subventions que sa contribution, d'autres mécanismes de correction sont prévus. Avant tout, il s’agira de tenter d’améliorer le niveau de participation du Royaume-Uni. En cas de paiements au-delà des 12%, le Royaume-Uni pourra saisir le comité mixte spécialisé sur la participation aux programmes européens afin qu'il examine les mesures à mettre en œuvre.
En outre, un mécanisme temporaire interviendra automatiquement, si le déséquilibre dépasse 16% jusqu’à la fin de la mise en œuvre de Horizon Europe en 2027.
L'accord politique doit être approuvé par les États membres et formellement adopté par le comité spécialisé UE-Royaume-Uni sur la participation aux programmes européens.
La commissaire désignée à la Recherche, Iliana Ivanova, a souligné que, comme elle l'avait déclaré aux députés européens lors de son audition (EUROPE 13243/1, 13243/2), l'UE devait coopérer avec des pays qui partagent les mêmes idées et que cette annonce constituait un pas dans la bonne direction. (Camille-Cerise Gessant et Émilie Vanderhulst)