La Commission européenne a publié, jeudi 7 septembre, un guide à l'intention des opérateurs économiques afin de les aider à détecter les acteurs de leur secteur d'activité impliqués dans des transactions permettant de contourner les sanctions que l'Union européenne a imposées en réaction à l'invasion militaire russe de l'Ukraine.
L'institution de l'UE préconise notamment la mise en place d'évaluations internes du risque auquel peuvent faire face les exportateurs européens. Ces évaluations devraient inclure l'identification de menaces concrètes liées aux activités entreprises, l'élaboration et la mise en œuvre de mesures visant à limiter l'exposition aux risques décelés et une mise à jour régulière des procédures internes de diligence raisonnable ('due diligence').
Le guide suggère également d'inclure dans les contrats d'exportation des clauses spécifiques interdisant que les produits vendus et les services prestés fassent l'objet d'une réexportation vers la Russie ou la Biélorussie. Dans les secteurs de la banque et de la finance, les opérateurs économiques européens sont invités à utiliser divers critères afin d'identifier des contreparties risquées, parmi lesquels la localisation géographique, une création récente ou des changements récents de l'actionnariat.
Sont également incluses dans le guide des listes de composants critiques utilisés sur le champ de bataille ainsi qu'une liste de marchandises considérées comme critiques.
Voir le guide de la Commission : https://aeur.eu/f/8h2 (Mathieu Bion)