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Bulletin Quotidien Europe N° 13245
Sommaire Publication complète Par article 2 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Acte pour l'industrie 'zéro émission nette', un compromis se forme parmi les eurodéputés sur le champ d'application du texte

Le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) concernant l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA) continue à faire l'objet d'intenses négociations en commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen. Les membres de la commission ITRE pourraient se prononcer sur un texte le 25 octobre, et non plus le 12 comme initialement prévu.

Selon deux sources proches du dossier, un compromis semble se dégager sur la liste des technologies comprises dans l'acte. Parmi les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : acte sur les matières premières critiques, les eurodéputés adoptent leur position
COMPÉTITIVITÉ : acte pour l'industrie 'zéro émission nette', un compromis se forme parmi les eurodéputés sur le champ d'application du texte
COMPÉTITIVITÉ : les fonds alloués à la plateforme pour les technologies stratégiques ('STEP') devraient être augmentés, selon les rapporteurs du texte au PE
RECHERCHE : un accord politique a été conclu pour la participation du Royaume-Uni à Horizon Europe et à Copernicus
ÉNERGIE : la Commission européenne demande aux colégislateurs de ne pas faire retarder les dossiers législatifs en cours
ÉNERGIE : accueil positif de la part des eurodéputés concernant le projet de rapport sur les petits réacteurs modulaires
ÉNERGIE : au forum sur les réseaux électriques, Kadri Simson identifie les leviers d’action pour une transition énergétique « résiliente » en Europe
ÉNERGIE : transition énergétique, l’E.DSO publie un rapport pour accompagner les réseaux de distribution électrique face à l’expansion des renouvelables
MIGRATION : Frontex travaille avec les pays tiers en respectant les critères les plus élevés possible en matière de droits humains, assure son directeur exécutif
AGRICULTURE : l’agriculture bio est la meilleure garantie pour la sécurité alimentaire dans l’UE, selon une plateforme de recherche
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : les eurodéputés approuvent une position commune sur l’Acte pour la liberté des médias
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés musclent le projet de rapport 'Bischoff' réformant les règles de transparence et d'éthique
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission procède à plusieurs nominations dans différents services
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Jens Stoltenberg souligne l’importance de la coopération entre l’UE et l’Alliance atlantique
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE/BIÉLORUSSIE : la Commission européenne publie un guide 'anti-contournement des sanctions de l'UE'
ACTION EXTÉRIEURE
NIGER : l’UE dénonce les entraves aux déplacements de son ambassadeur en poste à Niamey
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil sur les valeurs d'exposition professionnelle au plomb et aux diisocyanates
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : selon la CJUE, les données recueillies pour lutter contre la criminalité grave ne peuvent servir aux fins d'enquêtes liées à la corruption dans le secteur public
NUMÉRIQUE : protection des données personnelles, le Tribunal de l'UE rejette comme irrecevable le recours du CEPD contre le règlement 'Europol' modifié
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles dénominations protégées
ÉNERGIE : réforme du marché de l'électricité, un prix européen de l'électricité pour l'industrie suggéré afin d'éviter « une course aux subsides »
ÉNERGIE : les eurodéputés adoptent le projet de rapport du PE sur la révision du règlement REMIT
FINANCES : l'ESMA met à jour son manuel de reporting sur le format électronique européen
INDUSTRIE : le Comité européen des régions annonce la création d'une Alliance politique sur les semi-conducteurs
JUSTICE : Vincent Jamin devient le nouveau directeur administratif d'Eurojust
NUMÉRIQUE : Google annonce que les publicités générées par ses services indiqueront à partir de novembre si des outils d'intelligence artificielle ont été utilisés dans leur conception
OGM : nouvelles techniques génomiques, Leonore Gewessler prête à mobiliser une coalition de pays de l'UE opposés à la proposition de la Commission
PARLEMENT EUROPÉEN : Laura Ballarín rejoint le groupe S&D et Ana Collado le groupe PPE
PROCHE-ORIENT : l’UE dénonce les propos de Mahmoud Abbas sur les Juifs et l’Holocauste
PROTECTION CIVILE : inondations, l'UE fournit des cartes satellitaires pour aider la Grèce et la Bulgarie
SANTÉ ANIMALE : des eurodéputés demandent à la Commission européenne de présenter la proposition sur le bien-être animal
SOCIAL : les membres de la commission 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen valident l'accord interinstitutionnel sur l'amiante trouvé avant l'été