Le rapport de Christian Ehler (PPE, allemand) concernant l'acte pour l'industrie 'zéro émission nette' (NZIA) continue à faire l'objet d'intenses négociations en commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen. Les membres de la commission ITRE pourraient se prononcer sur un texte le 25 octobre, et non plus le 12 comme initialement prévu.
Selon deux sources proches du dossier, un compromis semble se dégager sur la liste des technologies comprises dans l'acte. Parmi les technologies 'zéro émission nette' listées, les députés ne souhaitent plus distinguer, à ce stade, celles qui sont « stratégiques » à travers une liste séparée. En revanche, l'idée de projets stratégiques qui bénéficient de plus d'avantages est maintenue. L'éligibilité de ceux-ci doit se baser sur une série de critères définis. Les négociateurs espèrent s'entendre de manière définitive sur ces critères lors d'une réunion, mardi 12 septembre.
Pour l'heure, l'idée de lier l'aspect stratégique des projets à leur contribution à la résilience de l'UE, aux objectifs de décarbonation de l'UE ou bien à leur mise en œuvre durable pourrait mettre d'accord la majorité des groupes, selon une source.
La liste de technologies sur laquelle travaillent les négociateurs au PE est, à ce stade, assez large et comprend le nucléaire. D'après nos informations, seul le groupe des Verts/ALE s'oppose à cette inclusion. Reste à resserrer cette liste pour ne pas avoir une marge d'interprétation trop grande, pour certains groupes.
La question des ressources disponibles pour soutenir les objectifs du NZIA est également toujours ouverte. Le rapporteur du texte, Christian Ehler, avait proposé initialement d'allouer 25% des revenus du système d'échange de quotas d'émissions (ETS) pour soutenir le NZIA. Cette proposition est toujours en discussion, d'autant plus qu'est débattue en parallèle la proposition de plateforme pour les technologies stratégiques européennes (STEP), qui prévoit des financements pour les projets stratégiques (voir autre nouvelle). (Léa Marchal)