La Commission européenne a présenté, lundi 13 février, une proposition de directive amendant deux directives plus anciennes sur l’exposition professionnelle des travailleurs européens au plomb et aux diisocyanates, des agents susceptibles d'être utilisés dans la production de batteries et dans les processus visant à rendre les véhicules électriques plus légers, dans les éoliennes ou comme matériaux isolants lors des rénovations de bâtiments, explique-t-elle dans un communiqué.
Après une consultation des partenaires sociaux européens, la Commission a ainsi proposé, dans un instrument unique, de revoir, pour le plomb, la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes et à des substances reprotoxiques au travail et, en ce qui concerne le plomb et les diisocyanates, la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
En ce qui concerne le plomb, elle propose d'abaisser encore la limite d'exposition professionnelle de 0,15 milligramme par mètre cube (0,15 mg/m3) à 0,03mg/m3 et d'abaisser la valeur limite biologique de 70 microgrammes par 100 millilitres de sang (70µg/100ml) à 15µg/100ml.
Selon la Commission, 100 000 travailleurs de l'UE sont actuellement exposés au plomb sur le lieu de travail, qui peut affecter la fonction sexuelle et la fertilité. Si la main-d'œuvre exposée au plomb est principalement masculine, il faut ainsi « réduire au minimum les risques pour les femmes en âge de procréer et veiller à ce que le taux de plomb dans leur sang ne dépasse pas les valeurs de référence de la population générale qui n'est pas exposée professionnellement au plomb dans l'État membre concerné ».
Dans les cas où des valeurs de référence ne seraient pas disponibles à l'échelle nationale, la plombémie des femmes en âge de procréer ne devrait pas dépasser la valeur de 4,5 µg/100ml.
Pour le plomb et les diisocyanates, il s’agit d’introduire pour la première fois des valeurs limites pour protéger les travailleurs contre l'exposition aux diisocyanates au travail, explique la Commission dans un communiqué. L’amendement propose une limite globale d'exposition professionnelle de 6 µg NCO/m3 (la concentration maximale d'une substance dans l'air qu'un travailleur respire au cours d'une période de référence donnée, 8 heures) et une limite d'exposition à court terme de 12 µg NCO/m3 (soit une période de référence plus courte, 15 minutes).
Les diisocyanates sont des produits chimiques pouvant provoquer des maladies respiratoires telles que l'asthme. Selon la Commission, 4,2 millions de travailleurs dans l'UE sont actuellement exposés aux diisocyanates.
Outre les valeurs limites, la Commission propose d'accompagner ces valeurs de « notations », soit des indications ajoutées aux valeurs limites qui alertent les employeurs et les travailleurs sur une éventuelle exposition par d'autres voies que l'inhalation, par exemple par la peau.
Lien vers la proposition de directive : https://aeur.eu/f/5b1 (Solenn Paulic)