La Commission européenne a dévoilé, lundi 13 février, deux projets d'actes délégués requis par la directive 'énergies renouvelables' (2018/2001). L'un des deux projets précise les conditions permettant de considérer l'hydrogène comme renouvelable et les carburants à base d'hydrogène comme des carburants renouvelables d'origine non biologique.
L'hydrogène étant un vecteur énergétique et non une source d'énergie, il ne peut être considéré comme renouvelable que s'il est produit à partir d'électricité d'origine renouvelable.
Le premier acte délégué définit ainsi des critères spécifiques permettant aux producteurs d'hydrogène de prouver que l'électricité qu'ils utilisent est d'origine renouvelable, lorsque leur installation de production est directement raccordée à une installation utilisant des énergies renouvelables (règles d'additionnalité) ou lorsque l'électricité provient du réseau électrique (corrélations temporaire et géographique).
Ces règles seront appliquées de façon progressive afin de faciliter l'installation de grands électrolyseurs et la montée en puissance de la production d'hydrogène renouvelable, l'objectif fixé étant 6 000 MW d'électrolyseurs alimentés par de l'électricité renouvelable d'ici la fin de 2025 (EUROPE 12523/1). Jusqu'à 2030, les producteurs d'hydrogène renouvelable pourront exploiter leurs électrolyseurs quand ils le souhaitent tant que la quantité totale d'électricité renouvelable consommée correspond à la quantité totale d'hydrogène renouvelable produite au cours d'un mois civil de l'année. Au-delà, ils devront avoir une production correspondant à l'électricité qu'ils ont achetée, sur une base horaire.
Avec la stratégie REPowerEU, l'Union européenne s'est fixé l'objectif de produire 10 millions de tonnes de carburants renouvelables d'origine non biologique d'ici à 2030, objectif qui nécessiterait 14% de la consommation totale d'électricité en Europe (500-550 TWh).
Voir la première proposition d'acte délégué : https://aeur.eu/f/5az
La deuxième proposition d'acte délégué définit la méthode de calcul des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées grâce aux carburants renouvelables d'origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé. Cette méthode tient compte de l'ensemble du cycle de vie des carburants pour calculer les émissions et les économies associées.
L'acte dispose également que la réduction des émissions de GES résultant de l'utilisation de carburants à base de carbone recyclé doit être au minimum de 70% par rapport aux carburants produits par le biais d'énergies fossiles.
Voir le deuxième projet d'acté délégué : https://aeur.eu/f/5b0
La question de l'hydrogène produit à partir de l'électricité nucléaire est abordée dans les négociations en cours sur la décarbonation des marchés de l'hydrogène et du gaz (EUROPE 13090/4).
Dans ce cadre, la Commission propose que l'hydrogène soit considéré bas carbone lorsqu'il provient de sources non renouvelables et que sa production permet de réduire d'au moins 70% les émissions de GES par rapport à celles liées au gaz naturel fossile, et ce tout au long du cycle de vie. Une méthode d'évaluation des réductions des émissions de GES résultant des carburants bas carbone sera définie via un acte délégué d'ici à fin 2024, selon un communiqué de l'institution de l'UE.
La semaine dernière, les eurodéputés avaient annulé les négociations en trilogue avec le Conseil de l'UE sur la révision de la directive 'énergies renouvelables' en raison du retard pris dans la présentation des deux actes délégués (EUROPE 13115/22). Ce trilogue aura lieu ce mardi. (Mathieu Bion)