Les ministres des États membres de l’Union européenne ont exprimé des positions particulièrement contrastées concernant le traitement de l’hydrogène bas carbone (produit notamment grâce à de l’électricité nucléaire) dans la future législation de l’UE, lundi 19 décembre, lors d’un débat relatif au paquet gazier.
Plusieurs pays (la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, le Danemark, l’Irlande, l’Espagne et l’Estonie) ont ainsi appelé à supprimer l’article 8bis proposé par la Présidence tchèque du Conseil de l’UE qui permet aux États membres de prendre en compte les carburants à faible teneur en carbone d’origine non biologique, y compris l’hydrogène bas carbone, dans le calcul de leurs objectifs en matière de part d’énergie renouvelable dans l’industrie et les transports (EUROPE 13080/10). Actuellement en phase de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’), ces objectifs seront fixés par la directive révisée sur les énergies renouvelables (RED).
Ces États membres se sont notamment appuyés sur les avis des services juridiques du Conseil et de la Commission européenne, qui remettent en cause la légalité de l’article.
En réponse, la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a critiqué les positions « extraordinairement hypocrites » de ces homologues. À ses yeux, les pays susmentionnés profitent de l’électricité nucléaire tout en continuant de la discriminer lors de l’élaboration des textes législatifs, au mépris du principe de neutralité technologique et du choix de chaque État membre de définir son mix énergétique.
« L’article 8 bis est une avancée importante pour garantir la pleine prise en compte de toutes les capacités de décarbonation des États membres et la concurrence loyale entre hydrogène renouvelable et hydrogène bas carbone », a notamment déclaré Mme Pannier-Runacher.
Elle a reçu le soutien des ministres slovaque, bulgare, hongrois, roumain et croate.
Mélange hydrogène/gaz fossile
Plusieurs ministres ont en outre exprimé leur opposition à la disposition selon laquelle les États membres seraient obligés d’accepter un certain niveau de teneur en hydrogène dans les flux de gaz aux points d’interconnexion à partir du 1er octobre 2025 (2% dans le projet de compromis tchèque et 5% dans la proposition de la Commission).
Selon les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche et l’Estonie, cela devrait être volontaire. (Damien Genicot)