La Présidence suédoise du Conseil de l’UE souhaite approfondir le marché intérieur à l’occasion de la célébration du 30e anniversaire de celui-ci, selon son programme et son calendrier pour le semestre à venir. Elle aura en outre à cœur de faire avancer les dossiers clés en lien avec la politique industrielle et de propriété intellectuelle.
« La Présidence marquera le 30e anniversaire du lancement du marché intérieur. Il s’agit d’un point de départ naturel pour établir une voie permettant de renforcer la compétitivité de l’UE à long terme », peut-on ainsi lire dans le document de la Présidence.
À ce titre, la Présidence compte travailler sur la question des barrières commerciales intérieures tant sur les biens que sur les services. Elle se concentrera notamment sur la mise en œuvre et le respect des règles européennes du marché intérieur. Pour rappel, la Commission européenne prévoit une communication début 2023 à l’occasion du jubilé du Marché intérieur (EUROPE 13083/22, 13080/14).
La Présidence travaillera sur les négociations relatives au projet législatif de l’instrument d’urgence du marché unique (EUROPE 13060/8) et veut faire progresser de front le nouveau règlement sur l’écoconception (EUROPE 13075/5) et le règlement sur les produits de construction (EUROPE 12978/18).
La question industrielle aura également toute l’attention de la Présidence. Elle attend à ce titre la présentation par la Commission européenne d’une initiative sur les matières premières critiques, qui devrait avoir lieu à la fin du premier trimestre (EUROPE 13032/2). Elle donnera également la priorité à la révision des normes d’émission Euro 7 pour les véhicules à moteur (EUROPE 13062/22, 13061/14). De même, la Présidence espère pouvoir faire progresser les négociations interinstitutionnelles sur l’initiative « Chips Act », une fois que le PE aura arrêté ses positions sur le sujet en janvier (EUROPE 13085/41).
Par ailleurs, la Présidence mettra l’accent sur l’entrée en vigueur du système unitaire des brevets, qui a pris un léger retard (EUROPE 13079/28). Elle entamera des négociations sur la révision de la législation relative à la protection des dessins et modèles (EUROPE 13079/35). Elle se concentrera également sur les négociations avec le PE concernant les indications géographiques protégées pour les produits artisanaux et industriels (EUROPE B1307503). Le Parlement européen devrait arrêter sa position sur ce dossier en commission des affaires juridiques (JURI) en février 2023.
Côté calendrier, la Présidence suédoise prévoit la tenue de deux Conseils 'Compétitivité', les 1er et 2 mars et le 22 mai. Une réunion informelle sur la compétitivité se tiendra les 6 et 7 février.
Une présidence attendue de pied ferme du côté du PE
Contactée par EUROPE, la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen, Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande), attend de la Présidence suédoise qu’elle ait le même niveau d’ambition que la Présidence tchèque. Cette dernière a montré « une grande endurance » pour conclure le plus grand nombre possible de négociations en réunions interinstitutionnelles, selon l’eurodéputée. « En période de crise, nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps dans la transition écologique et dans la transformation de notre économie en une économie entièrement circulaire », a-t-elle insisté.
De nombreuses initiatives du côté de la Commission européenne
Les initiatives du côté de la Commission européenne sont nombreuses pour le premier semestre. En plus des initiatives déjà mentionnées, citons : - une proposition sur l’étiquetage numérique des produits fertilisants ; - une révision du règlement sur les détergents ; - une révision de la directive sur la sécurité des jouets ; - une révision du règlement sur les cosmétiques ; - une proposition pour instaurer des certificats de protection complémentaires unifiés ; - une initiative sur les licences obligatoires pour les brevets ; - de nouvelles normes sur les brevets essentiels ; - une directive sur l’amiante ; - une initiative sur l’accès aux données, fonctions et ressources des véhicules ; - et enfin, une boîte à outils de l’UE contre la contrefaçon.
Pour accéder au programme de la Présidence : https://aeur.eu/f/4p5
Pour consulter la dernière version du calendrier de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/4rn (Pascal Hansens)