Les ministres de l'Industrie et du Commerce des États membres, réunis en Conseil 'Compétitivé' de l'UE, ont salué, jeudi 1er décembre, le rapport de progrès de la Présidence tchèque sur la proposition de règlement 'Écoconception' du 30 mars pour des produits durables, qui établira un cadre pour la fixation d'exigences d'écoconception et d'information pour tous les produits, sauf les produits alimentaires et les médicaments.
Ils ont estimé que le rapport sur l'état d'avancement des travaux qui leur a été présenté était « le parfait reflet » de leur soutien aux objectifs généraux du règlement et de leurs préoccupations persistantes concernant principalement la base juridique du futur règlement, les actes délégués, la cohérence avec d'autres législations, la destruction des invendus, le risque que la confidentialité des données du passeport numérique des produits ne soit pas garantie et le risque d'un fardeau administratif supplémentaire pour les entreprises et les autorités de surveillance du marché (EUROPE 13066/6).
Le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, a indiqué aux ministres que la Présidence tchèque s'efforcera de présenter la semaine prochaine un texte de compromis.
Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, s'est félicité « d'avancées notables et de la volonté de maintenir un travail soutenu pour fournir une première mouture du texte avant la fin de l'année », ce qui augure, selon lui, d'un début de Présidence suédoise sous les meilleurs auspices. Il espère que les négociations interinstitutionnelles pourront aboutir rapidement en 2023 sur un texte qui est « une pierre angulaire de la politique industrielle et de l'économie circulaire ». (Aminata Niang)