Les députés membres de la commission de l’Environnement du Parlement européen ont validé (47 voix pour, 30 contre, 2 abstentions), jeudi 1er décembre, l’accord politique provisoire auquel sont parvenus le Conseil de l’UE et le PE le 27 octobre dernier (EUROPE 13064/32) concernant les normes de performance plus strictes en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves.
Pour rappel, le texte fixe les objectifs de réduction des émissions de CO2 de 55% pour les voitures neuves d’ici 2030 et de 50% pour les camionnettes par rapport aux niveaux de 2021. À l’horizon 2035, cet objectif de réduction sera porté à 100%.
Plusieurs exemptions sont toutefois prévues, notamment pour les constructeurs de petits volumes, produisant 1 000 à 10 000 voitures neuves ou 1 000 à 22 000 camionnettes au cours d'une année civile. Ceux-ci bénéficieront d’une dérogation jusqu’en 2035. Les constructeurs de moins de 1 000 véhicules par an continueront d’être exemptés.
La Commission européenne devra publier un rapport d’ici la fin de l’année 2025 dans le but d'évaluer les progrès réalisés en matière de mobilité routière à émission zéro. Des rapports suivant la même méthodologie devront ensuite être publiés tous les deux ans. (Thomas Mangin)