La Commission européenne a ouvert, jeudi 1er décembre, une enquête approfondie afin de déterminer si la compensation octroyée par la Lituanie à Litgas UAB (Litgas) pour la fourniture d'une quantité obligatoire de gaz naturel liquéfié (GNL) au terminal GNL de Klaipeda entre 2016 et 2018 est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Ceci fait suite à l'annulation partielle, par le Tribunal de l'UE, d'une décision antérieure de la Commission.
En novembre 2013, la Commission a autorisé une mesure lituanienne visant à soutenir la construction et l'exploitation d'un terminal GNL dans le port maritime de Klaipėda. La Commission a estimé que deux modifications ultérieures étaient compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
En septembre 2021, le Tribunal de l'UE a partiellement annulé la décision de la Commission de 2018 en ce qui concerne les modifications de 2016, mais l'a confirmée en ce qui concerne celles de 2019. Le Tribunal a conclu que la Commission aurait dû ouvrir une enquête approfondie.
La Commission ouvre donc cette enquête. Elle doute qu'il ait été nécessaire de compenser la totalité des coûts liés à l'évaporation et des coûts d'équilibrage dans le cadre des modifications de 2016 pour la période concernée, alors que, dans le cadre des modifications de 2019, les premiers n'étaient compensés que partiellement tandis que les seconds ne l'étaient plus du tout. (Lionel Changeur)