La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen propose plusieurs mesures destinées à rendre la participation aux élections européennes des onze millions de citoyens de l'Union européenne mobiles aussi facile que celle des ressortissants de leur pays d'accueil, dans le projet de rapport 'Boeselager' qu'elle a adopté jeudi 1er décembre (EUROPE 13010/11).
Les eurodéputés préconisent de rendre possible l'enregistrement sur les listes électorales dès l'arrivée d'un citoyen mobile dans l'État membre d'accueil. La participation des personnes vulnérables (personnes handicapées, personnes âgées) devrait aussi être facilitée. Les États membres sont également invités à envisager l'introduction du vote par voie postale, par anticipation ou en ligne.
« Nous avons réussi à garantir que l'information soit disponible dans autant de langues que possible et la société civile aura un rôle important à jouer pour la diffuser », a déclaré Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand), rapporteur sur ce dossier, dans un communiqué.
La commission parlementaire prône également la suppression des dérogations autorisant un État membre à restreindre le droit de vote des citoyens européens mobiles, notamment lorsque leur part excède 20% de la population totale en âge de voter, comme au Luxembourg.
Le projet de rapport pour avis pourrait être entériné lors de la session plénière du PE de décembre. L'unanimité est requise au Conseil de l'UE sur ce dossier. (Mathieu Bion)