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Bulletin Quotidien Europe N° 13075
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

élargissement de Schengen, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE ne constate pas encore d'unanimité des États membres

La Présidence tchèque du Conseil de l’UE n’a pas encore pu constater, jeudi 1er décembre, d’unanimité des États membres en ce qui concerne l’accès de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’espace Schengen.

Elle leur redemandera de se pencher sur le sujet le 7 décembre, juste avant la réunion des ministres de l’Intérieur de l’UE, le 8 décembre à Bruxelles. La Présidence tchèque a l’intention de poursuivre sa démarche de ‘paquet’ pour ces trois pays, c’est-à-dire de pousser une décision positive pour les trois pays en même temps, mais il n’est pas certain qu’elle y parvienne, certains pays, comme les Pays-Bas, plaidant pour une approche par mérite et, donc, au cas par cas.

La Présidence a rédigé en tout cas deux propositions de décision, l’une sur la Bulgarie et la Roumanie, qui ont suivi le même parcours, l’autre sur la Croatie. Le sort de la Bulgarie et de la Roumanie est donc lié à ce stade.

Lors de la discussion, jeudi, plusieurs États membres - pas seulement les Néerlandais - ont exprimé des réserves à la fois liées à leur parlement, mais aussi sur le fond.

Ainsi, si le Danemark et la Suède ont encore des réserves parlementaires, l’Autriche, avec les Pays-Bas, a exprimé des réserves de fond en plus de réserves parlementaires, selon une source. Le Danemark et la Suède auraient cependant indiqué que ces réserves pouvaient être levées d'ici la réunion du 8 décembre.

Ces réserves concerneraient surtout la Bulgarie, mais, selon une autre source, l’unanimité n’a pas non plus encore pu être constatée pour la Croatie.

L’Autriche avait récemment pris position contre l’entrée des trois pays dans la zone Schengen en raison des forts mouvements de migration secondaires déjà observés dans l’espace de libre circulation, mais avait finalement revu récemment sa position sur la Croatie, y étant désormais plus favorable. (Solenn Paulic)

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