La Commission européenne a autorisé, jeudi 1er décembre, un dispositif d'aides français de 1 milliard d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre contre l'Ukraine.
Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet et le 28 octobre 2022.
L’aide française prendra la forme d'aides de montants limités et de prêts bonifiés. La mesure sera ouverte aux entreprises non financières, quelle que soit leur taille.
La Commission a estimé que le dispositif d'aides français était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise.
En particulier, en ce qui concerne les prêts bonifiés, les taux d'intérêt réduits respectent les niveaux minimaux fixés dans l'encadrement temporaire de crise, l'échéance des prêts ne dépassera pas 6 ans ou, sous certaines conditions, 8 ans et le montant du prêt par entreprise sera limité, sous certaines conditions, à 15% du chiffre d'affaires annuel, 50% des coûts de l'énergie ou aux besoins de liquidités pour les 6 à 12 mois (en fonction de la taille de l'entreprise) suivant l'octroi de l'aide. En ce qui concerne les aides de montants limités, l'aide ne dépassera pas 2 millions d'euros par bénéficiaire. En outre, l'aide sous les deux formes sera accordée au plus tard le 31 décembre 2023. (Lionel Changeur)