L'Eurogroupe procédera à un échange de vues, lundi 5 décembre, sur les aspects spécifiques à la zone euro de la réforme du cadre européen de gouvernance économique sur la base des récentes propositions de la Commission européenne (EUROPE 13060/1).
D'abord, sans procéder à un vote formel, les Dix-neuf nommeront leur président, Paschal Donohoe, pour un deuxième mandat de deux ans et demi débutant mi-janvier. Le ministre irlandais des Finances, qui va devenir ministre du Budget en raison d'un remaniement ministériel, est le seul candidat à sa propre réélection (EUROPE 13070/32).
Pacte de stabilité. Début novembre, la Commission a proposé aux États membres de simplifier le cadre européen de gouvernance économique en introduisant un critère de dépenses publiques destiné à placer les finances publiques des États membres sur une trajectoire crédible de réduction de la dette publique. Le rythme de réduction de la dette différerait selon les pays, plus de temps pouvant leur être attribué en échange d'engagements concrets de réformes et d'investissements inscrits dans un contrat.
Cette différenciation accrue, destinée à accroître l'appropriation des mesures au niveau national, serait accompagnée d'une application plus stricte des règles européennes, notamment en lançant des procédures pour déficit et/ou dette publique excessifs pouvant mener à des sanctions financières pour les pays de la zone euro. L'ampleur de ces sanctions serait aussi revue à la baisse pour qu'elles soient applicables.
Lundi, l'Eurogroupe se penchera sur des aspects spécifiques à la zone euro de cette réforme, tels que les sanctions financières ou la surveillance budgétaire post-plan de sauvetage.
Lors des premières discussions techniques au Conseil de l'UE, l'Allemagne aurait adopté une position dure, notamment sur la possibilité de différencier davantage les trajectoires budgétaires nationales.
Le Conseil 'Écofin' aura une discussion sur ce dossier mardi 6 décembre. En revanche, le sommet de la zone euro, prévu mi-décembre en marge du sommet européen, a été annulé, a confirmé une source jeudi 1er décembre.
DBPs 2023. L'Eurogroupe évoquera l'évaluation de la Commission sur les dix-sept projets de budget nationaux (tous sauf ceux de l'Italie et de la Lettonie) pour 2023 et adoptera une déclaration spécifique (EUROPE 13068/23).
L'institution de l'UE n'adresse que des recommandations qualitatives, puisque la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance demeurera active jusqu'à la fin de l'année prochaine. Schématiquement, les pays peu endettés sont invités à maintenir une orientation budgétaire globalement neutre, tandis que les pays fortement endettés devraient contenir la croissance de leurs dépenses publiques en-deçà de leur croissance potentielle à moyen terme.
La Belgique et le Portugal, classés dans le groupe des pays fortement endettés, ainsi que l'Autriche, la Lituanie, l'Allemagne, l'Estonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Slovaquie, pour les pays peu endettés, sont invités à prendre des mesures pour se conformer pleinement à ces recommandations.
Plus d'informations sur les projets de budget des pays de la zone euro : https://aeur.eu/f/46r
Recommandation pour la zone euro. Les ministres se pencheront aussi sur le projet de recommandation de politique budgétaire pour la zone euro, qui préconise, pour 2023, une orientation globalement neutre au niveau des Dix-neuf. Ils l'entérineront lors de leur réunion de janvier.
Voir le projet de recommandation pour la zone euro : https://aeur.eu/f/46q
Prix énergétiques. Par ailleurs, l'Eurogroupe fera le point sur les mesures budgétaires d'urgence prises pour soutenir les ménages et les entreprises affectés par la flambée des prix énergétiques qu'a exacerbée l'aggression armée de la Russie contre l'Ukraine. Environ 70% de ces mesures sont de nature transversale, alors que la Commission et la BCE recommandent des mesures ciblées, temporaires et adaptées afin de ne pas accroître la pression inflationniste.
Cette discussion sera une opportunité pour tester la volonté des États membres de coordonner leurs actions sans faire pression sur un modèle spécifique de mesures, a indiqué cette source européenne.
A noter que la Commission et la BCE préconisent un modèle en deux temps ('two-tier system') où les prix énergétiques seraient subventionnés jusqu'à un niveau 'raisonnable' de consommation au-delà duquel les consommateurs paieraient les prix du marché afin de les inciter à faire des économies.
Grèce. Enfin, l'Eurogroupe prendra note des rapports de surveillance budgétaire des pays de la zone euro ayant fait l'objet de plans de sauvetage.
Pour la Grèce, la Commission suggère un ultime allègement du service de la dette publique proche de 6 milliards d'euros (EUROPE 13068/23). Un montant de 644 millions d'euros correspondra aux remboursements à Athènes de profits réalisés par le Système européen des banques centrales sur la détention de dette grecque (opérations SMP/ANFA). Un montant de 5,2 milliards correspondrait à la suppression définitive de la marge sur des taux d'intérêt ('step-up margin') appliqués aux prêts accordés en 2012 et devant être remboursés d'ici à 2049.
Voir le rapport de surveillance post-plan de sauvetage de la Grèce : https://aeur.eu/f/46s (Mathieu Bion)