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Bulletin Quotidien Europe N° 13075

2 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
accès libre - ENTREPRISES : accord politique à l'arraché au Conseil de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises
INDUSTRIE : 'Chips Act', les ministres de l’UE laissent la question budgétaire ouverte
MARCHÉ INTÉRIEUR : les ministres de l’UE arrêtent leur position sur les indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
CONSOMMATEURS : droit à l'information sur la durabilité des produits, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE compte encore progresser avant de passer le relais
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception' pour des produits durables, la Présidence tchèque va tenter un compromis avant de passer le flambeau
ENVIRONNEMENT : plein soutien des eurodéputés à des règles plus strictes pour les transferts de déchets dans l'UE et vers les pays en développement
PÊCHE : Virginijus Sinkevičius présentera début 2023 son 'bilan de santé' de la politique commune de la pêche
AGRICULTURE : économie circulaire, le Copa-Cogeca moyennement satisfait des propositions sur le ‘carbon farming’
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE ne constate pas encore d'unanimité des États membres
COHÉSION : la conférence de haut niveau sur le futur de la politique de cohésion de 2023 se basera sur le 8e rapport de la Commission
SANTÉ : la Commission européenne, l'OMS et l'ECDC alertent sur les risques posés par la circulation simultanée d'influenza A et B, du SARS-CoV-2 et du VRS
TRANSPORTS : émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves, l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE approuvé en commission du PE
CLIMAT : certification des absorptions de carbone, les zones d’ombre de la proposition de la Commission européenne inquiètent certaines parties prenantes
SOCIAL
Interview SOCIAL : si le Conseil de l'UE ne parvient pas à un accord « équilibré », « il n'y aura pas de place pour la négociation », prévient Elisabetta Gualmini, rapporteur du PE sur les travailleurs des plateformes numériques
SOCIAL : revenus minimaux et inclusion active, les eurodéputés vont questionner la Commission européenne et le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : réforme de la gouvernance économique, projets de budget 2023 et réélection de M. Donohoe à l'agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide française de 13,5 milliards d'euros pour compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises énergivores 
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur la mesure lituanienne visant à indemniser Litgas pour l'exploitation d'un terminal GNL
ÉCONOMIE : l'inflation à 10,0% en novembre et le chômage à 6,5% en octobre dans la zone euro
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : pas de décision attendue au Conseil de l'UE le 6 décembre sur le plan de relance de la Hongrie et la procédure 'conditionnalité État de droit' la concernant
DÉMOCRATIE : les eurodéputés veulent faciliter la participation aux élections européennes des citoyens de l'UE mobiles
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : directive européenne sur la transparence salariale, ne pas crier victoire trop vite
MÉDIAS : la directive pour les services de médias audiovisuels doit être transposée, martèlent les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil de l'UE arrête sa position sur l’EDIRPA
DÉFENSE : l’UE adopte cinq mesures d’assistance sous la 'Facilité européenne pour la Paix'
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : Charles Michel plaide pour plus de réciprocité dans les relations économiques avec Pékin
ROYAUME-UNI : les colégislateurs s'entendent pour habiliter la Commission à prendre des mesures de rétorsion en cas de manquement du Royaume-Uni à ses obligations
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un soutien français de 1 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
TERRORISME : une trentaine d’eurodéputés appellent l’UE à sanctionner le groupe Wagner
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon la CJUE, des motifs de santé peuvent justifier la suspension temporaire d'un mandat d'arrêt européen, mais pas le refus pur et simple de son exécution
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE demande la libération et l’accès aux soins de Maria Kolesnikova
COHÉSION : la Commission européenne octroie 192 millions d’euros pour une transition juste en Lettonie
CORÉE DU SUD : Européens et Coréens protègent 85 nouvelles indications géographiques
CLIMAT : feu vert des eurodéputés à l’accord sur la notification des exigences de compensation des émissions du transport aérien en vertu du régime 'CORSIA'
MÉDIAS : tous les pays européens sont désormais couverts par des centres anti-désinformation
NUMÉRIQUE : l'industrie s'inquiète du projet de l'ENISA de système de certification de la cybersécurité pour les services de 'cloud'
RECHERCHE : la nouvelle communauté de connaissance et d’innovation 'Culture et Créativité' de l’EIT débute ses activités
SANTÉ : l’UE engage 125 millions d'euros pour étendre la couverture sanitaire universelle en partenariat avec l'OMS
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