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Bulletin Quotidien Europe N° 13075

2 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État
La Commission européenne autorise un soutien français de 1 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
Bruxelles, 01/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, jeudi 1er décembre, un dispositif d'aides français de 1 milliard d'euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre contre l'Ukraine.

Le soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État adopté par la Commission le 23 mars 2022 et modifié le 20 juillet et le 28 octobre 2022.

L’aide française prendra la forme d'aides de montants limités et de prêts bonifiés. La mesure sera...

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