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Bulletin Quotidien Europe N° 13075

2 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Feu vert à une aide française de 13,5 milliards d'euros pour compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises énergivores 
Bruxelles, 01/12/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, jeudi 1er décembre, un dispositif français visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (le SEQE ou ETS en anglais) de l'UE.

Le dispositif notifié par la France, doté d'un budget total estimé à 13,5 milliards d'euros, couvrira une partie...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENTREPRISES : accord politique à l'arraché au Conseil de l'UE sur le devoir de vigilance des entreprises
INDUSTRIE : 'Chips Act', les ministres de l’UE laissent la question budgétaire ouverte
MARCHÉ INTÉRIEUR : les ministres de l’UE arrêtent leur position sur les indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
CONSOMMATEURS : droit à l'information sur la durabilité des produits, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE compte encore progresser avant de passer le relais
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : règlement 'Écoconception' pour des produits durables, la Présidence tchèque va tenter un compromis avant de passer le flambeau
ENVIRONNEMENT : plein soutien des eurodéputés à des règles plus strictes pour les transferts de déchets dans l'UE et vers les pays en développement
PÊCHE : Virginijus Sinkevičius présentera début 2023 son 'bilan de santé' de la politique commune de la pêche
AGRICULTURE : économie circulaire, le Copa-Cogeca moyennement satisfait des propositions sur le ‘carbon farming’
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE ne constate pas encore d'unanimité des États membres
COHÉSION : la conférence de haut niveau sur le futur de la politique de cohésion de 2023 se basera sur le 8e rapport de la Commission
SANTÉ : la Commission européenne, l'OMS et l'ECDC alertent sur les risques posés par la circulation simultanée d'influenza A et B, du SARS-CoV-2 et du VRS
TRANSPORTS : émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves, l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE approuvé en commission du PE
CLIMAT : certification des absorptions de carbone, les zones d’ombre de la proposition de la Commission européenne inquiètent certaines parties prenantes
SOCIAL
Interview SOCIAL : si le Conseil de l'UE ne parvient pas à un accord « équilibré », « il n'y aura pas de place pour la négociation », prévient Elisabetta Gualmini, rapporteur du PE sur les travailleurs des plateformes numériques
SOCIAL : revenus minimaux et inclusion active, les eurodéputés vont questionner la Commission européenne et le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : réforme de la gouvernance économique, projets de budget 2023 et réélection de M. Donohoe à l'agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide française de 13,5 milliards d'euros pour compenser les coûts des émissions indirectes supportés par les entreprises énergivores 
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur la mesure lituanienne visant à indemniser Litgas pour l'exploitation d'un terminal GNL
ÉCONOMIE : l'inflation à 10,0% en novembre et le chômage à 6,5% en octobre dans la zone euro
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : pas de décision attendue au Conseil de l'UE le 6 décembre sur le plan de relance de la Hongrie et la procédure 'conditionnalité État de droit' la concernant
DÉMOCRATIE : les eurodéputés veulent faciliter la participation aux élections européennes des citoyens de l'UE mobiles
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : directive européenne sur la transparence salariale, ne pas crier victoire trop vite
MÉDIAS : la directive pour les services de médias audiovisuels doit être transposée, martèlent les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Conseil de l'UE arrête sa position sur l’EDIRPA
DÉFENSE : l’UE adopte cinq mesures d’assistance sous la 'Facilité européenne pour la Paix'
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : Charles Michel plaide pour plus de réciprocité dans les relations économiques avec Pékin
ROYAUME-UNI : les colégislateurs s'entendent pour habiliter la Commission à prendre des mesures de rétorsion en cas de manquement du Royaume-Uni à ses obligations
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un soutien français de 1 milliard d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
TERRORISME : une trentaine d’eurodéputés appellent l’UE à sanctionner le groupe Wagner
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : selon la CJUE, des motifs de santé peuvent justifier la suspension temporaire d'un mandat d'arrêt européen, mais pas le refus pur et simple de son exécution
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE demande la libération et l’accès aux soins de Maria Kolesnikova
COHÉSION : la Commission européenne octroie 192 millions d’euros pour une transition juste en Lettonie
CORÉE DU SUD : Européens et Coréens protègent 85 nouvelles indications géographiques
CLIMAT : feu vert des eurodéputés à l’accord sur la notification des exigences de compensation des émissions du transport aérien en vertu du régime 'CORSIA'
MÉDIAS : tous les pays européens sont désormais couverts par des centres anti-désinformation
NUMÉRIQUE : l'industrie s'inquiète du projet de l'ENISA de système de certification de la cybersécurité pour les services de 'cloud'
RECHERCHE : la nouvelle communauté de connaissance et d’innovation 'Culture et Créativité' de l’EIT débute ses activités
SANTÉ : l’UE engage 125 millions d'euros pour étendre la couverture sanitaire universelle en partenariat avec l'OMS