Les ministres des Finances des pays de l’Union européenne auront un échange de vues, mardi 6 décembre à Bruxelles, sur la proposition visant à suspendre 7,5 milliards d'euros de fonds de cohésion de l'UE destinés à la Hongrie au motif que ce pays ne respecte pas les principes de l'État de droit. Ils discuteront aussi du plan de relance hongrois post-Covid-19 doté de 5,8 milliards d'euros.
Mais aucune décision ne devrait être prise sur ces deux sujets (EUROPE 13074/1). C’est ce qui ressort des discussions qu'ont tenues, jeudi 1er décembre, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Plusieurs États membres ont demandé que la Commission européenne mette à jour son évaluation afin d'inclure des mesures récentes prises par le gouvernement 'Orbán' pour remédier aux défaillances en matière d'État de droit. L'analyse présentée mercredi 30 novembre par la Commission s'arrête à la date du 19 novembre.
La tenue d'une réunion extraordinaire du Conseil 'Écofin' d'ici au lundi 19 décembre n'est pas exclue, notamment parce que deux autres dossiers urgents - la taxation minimale des multinationales et l'assistance macrofinancière à l'Ukraine en 2023 - pourraient être tranchés simultanément en cas d'issue positive sur la procédure du règlement 'conditionnalité État de droit' et le plan de relance hongrois. Le dossier pourrait même remonter au sommet européen à la mi-décembre.
Contactée, la Présidence tchèque du Conseil, dont la préférence était de clore le dossier dès mardi 6 décembre, n'a pas confirmé ces informations. Elle peut modifier l'agenda du Conseil 'Écofin' à tout moment.
Le comité budgétaire du Conseil aura une discussion, vendredi 2 décembre, sur la communication de la Commission au Conseil concernant les mesures correctives notifiées par la Hongrie au titre du règlement sur la conditionnalité. (Lionel Changeur)