La Commission européenne a autorisé, jeudi 1er décembre, un dispositif français visant à accorder une compensation partielle aux entreprises grandes consommatrices d'énergie confrontées à une hausse des prix de l'électricité résultant des coûts des émissions indirectes dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (le SEQE ou ETS en anglais) de l'UE.
Le dispositif notifié par la France, doté d'un budget total estimé à 13,5 milliards d'euros, couvrira une partie de la hausse des prix de l'électricité résultant de l'incidence des prix du carbone sur les coûts de production d'électricité supportés entre 2021 et 2030.
La compensation sera accordée aux entreprises admissibles sous la forme d'un remboursement partiel des coûts des émissions indirectes supportés au cours de l'année précédente.
Compte tenu du temps nécessaire pour préparer la mesure et des circonstances exceptionnelles liées à la crise énergétique actuelle, la date limite pour le versement des aides pour l'année 2021 est fixée au 28 avril 2023.
Le montant maximal de l'aide par bénéficiaire sera égal à 75% de ces coûts. Dans certains cas, ce montant maximal pourra être plus élevé pour limiter les coûts restants des émissions indirectes à 1,5% de la valeur ajoutée brute de l'entreprise.
La mesure appliquera un facteur d'émission de CO2 fondé sur le marché de 0,51 tCO2/MWh. (Lionel Changeur)