Dévoilée le mercredi 30 novembre, la proposition la Commission européenne visant à établir un cadre volontaire pour la certification des absorptions de carbone dans l’Union européenne a soulevé de nombreux questionnements parmi les parties prenantes, certaines, en particulier les ONG, exprimant leurs craintes face aux nombreuses zones d’ombre.
Carbon Gap, une organisation se présentant comme un organisme à but non lucratif dont l’objectif est « d’éliminer le dioxyde de carbone qui réchauffe déjà l’atmosphère », a notamment épinglé le manque de précision du texte (EUROPE 13074/9).
À l’instar des ONG CAN Europe et Carbon Market Watch, elle estime que le cadre de certification proposé introduit « un degré élevé de confusion en définissant de manière erronée certaines réductions d’émissions de CO2 comme des suppressions de carbone ».
« Éviter la poursuite de la conversion des forêts, par exemple, et de nombreuses autres réductions d’émissions biogéniques sont des activités essentielles qui ont besoin de toute urgence d’un soutien accru, mais cela n’en fait pas des suppressions de carbone », a ainsi souligné Carbon Gap dans un communiqué.
Pour Wijnand Stoefs, membre de Carbon Market Watch, il est problématique de regrouper dans un même cadre trois types d’activités d’élimination du carbone (le stockage industriel permanent, le stockage par la gestion des terres ou ‘carbon farming’ et le stockage dans les produits), car chacune de ces méthodes stocke le carbone pendant des durées très différentes, présente des difficultés de suivi variables et comporte des risques de revirements très différents.
« Pourquoi les extractions non permanentes sont-elles même incluses dans ce système ? », s’est-il interrogé.
De son côté, la Commission a assuré qu’elle veillera à distinguer clairement la durée pendant laquelle le carbone est éliminé de l’atmosphère lors de l’élaboration des futurs actes délégués établissant des méthodes de certification pour les différents types d’activités d’absorption du carbone.
Carbon Market Watch déplore également l’inclusion d’un large éventail d’activités de carbon farming potentielles, alors qu’il existe « des différences majeures dans l’impact climatique entre le carbone stocké dans les arbres, le sol ou les tourbières », ainsi que l’absence de prise en compte des gaz à effet de serre libérés par les puits de carbone naturels.
Les ONG critiquent en outre le manque de règles claires en matière de responsabilité en cas de libérations de carbone stocké – dues, par exemple, à des incendies de forêt – qui pourraient se produire dans des années, des décennies, voire des siècles.
Représentant des coopératives et organisations agricoles de l’UE, la Copa-Cogeca a également souligné le manque de clarté du texte à ce stade. Contrairement à Carbon Market Watch, l’organisation a jugé la définition des pratiques de ‘carbon farming’ trop restrictive, en raison de l’exclusion des mesures d’atténuation. Elle partage sur ce point l’avis de l’Organisation européenne des propriétaires fonciers (ELO), qui a appelé à prendre en compte les réductions d’émissions « afin que les propriétaires fonciers soient suffisamment incités non seulement à séquestrer le carbone, mais aussi à réduire leurs émissions ». (Damien Genicot)