Les ministres des États membres de l’Union européenne ont adopté à l’unanimité leur position ('orientation générale') sur les indications géographiques concernant les produits industriels et artisanaux, jeudi 1er décembre, lors du Conseil 'Compétitivité'. Toutefois, la plupart des États membres ayant pris la parole ont espéré des améliorations durant les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen.
« Ce règlement permettra de garantir la qualité et l’authenticité des produits vendus dans l’UE », s’est félicité Jozef Síkela, ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, citant pour exemple le verre de Bohême.
Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, tout en se félicitant de l’accord politique, a exprimé quelques préoccupations, notamment sur les charges administratives introduites et le système d’enregistrement proposé par le Conseil. Il a ainsi indiqué que la Commission gardera un œil particulièrement attentif sur l'efficacité du texte.
Tous les États membres ayant pris la parole ont salué le travail réalisé par les Présidences tournantes française et tchèque et le texte équilibré trouvé ce jour (EUROPE 13064/13). Nombreux sont les États membres qui ont rappelé, durant leur intervention, qu’ils attendaient de pied ferme cette proposition de longue date, tels que le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie, la Belgique, Chypre, la Grèce ou encore l’Allemagne.
Tous ont souligné l’importance de ce texte pour protéger les productions traditionnelles et maintenir les activités économiques dans les régions rurales et les moins développées, mais aussi pour protéger les consommateurs. Par ailleurs, plusieurs délégations ont souligné que le fait de doter l’Union européenne d’un cadre réglementaire sur cette question permettra à la Commission de mieux protéger les indications géographiques européennes sur la scène internationale, en lien avec les arrangements de Lisbonne et l’Acte de Genève.
Cependant une grande majorité des ministres ont marqué leur regret sur plusieurs points, notamment la France, qui a regretté une réduction du cadre protecteur sur les noms de domaine. L’Italie a partagé cet avis et pointé du doigt le mécanisme d’enregistrement en deux temps (au niveau national et au niveau européen).
Le Danemark a confirmé son scepticisme général sur la plus-value d’un cadre réglementaire européen. Ce pays espère pouvoir avoir une dérogation générale sur la mise sur pied d’un système d’enregistrement national. Les Pays-Bas, pour leur part, ont indiqué vouloir consolider la sécurité juridique des États membres pour ceux d'entre eux qui veulent s’enregistrer directement auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Ainsi, beaucoup attendent des rééquilibrages durant les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. Cette dernière institution devrait arrêter sa position en commission des affaires juridiques en février 2023. La Suède, en tant que prochaine Présidence du Conseil de l’UE, a assuré qu’elle sera pleinement engagée dans les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen. (Pascal Hansens)