Au terme d'un long échange entre les ministres européens de l'Industrie, jeudi 1er décembre, la Présidence tchèque du Conseil a finalement obtenu l'adoption d'un accord politique (orientation générale) sur la directive pour le devoir de vigilance des entreprises. Ce feu vert n'était pourtant pas évident. De nombreux ministres se sont exprimés, lors de l'échange, contre le dernier compromis mis sur la table la veille. Le sujet de l'inclusion des secteurs financiers dans le champ de la directive a bien failli compromettre l'adoption.
Le septième compromis, diffusé par la Présidence tchèque le 22 novembre, avait obtenu l'accord des ambassadeurs des Vingt-sept (EUROPE 13070/4). Plusieurs délégations avaient toutefois continué à formuler des remarques sur le contenu du texte, notamment sur la question des secteurs financiers.
Les pays de l'UE sont divisés entre ceux qui souhaitent exclure totalement les secteurs financiers du champ de la directive et ceux qui pensent que toutes les entreprises qui rentrent dans les seuils définis doivent appliquer les obligations sur le devoir de vigilance, y compris les institutions financières. L'inclusion des clients de ces entreprises est également discutée.
À la dernière minute, la Présidence tchèque a proposé une solution différente pour essayer de mettre tout le monde d'accord : l'ajout ou non des secteurs financiers sera laissé à la discrétion des États membres. Plusieurs ministres ont indiqué que cette solution n'était pas idéale, car elle faisait courir le risque d'une fragmentation entre les États membres.
Quelques pays comme le Danemark, la Finlande, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas souhaitaient revenir sur le septième compromis, qui leur paraissait plus équilibré.
Malgré les nombreuses remarques des États membres et leurs positions divergentes sur plusieurs sujets, le ministre tchèque de l'Industrie et du Commerce, Jozek Síkela, a appelé ses homologues à faire des compromis : « Je comprends que certains d'entre vous voudraient améliorer le texte, mais le problème est que vos demandes vont souvent dans des directions complètement opposées. Je suis convaincu que ce compromis représente le plus grand dénominateur commun », a-t-il expliqué, avant d'appeler ses collègues à se prononcer sur le texte.
La majorité qualifiée a été atteinte pour soutenir cette orientation générale, malgré le refus marqué de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Lituanie, des Pays-Bas et de la Slovaquie.
Voir l'orientation générale : https://aeur.eu/f/4ek (Léa Marchal)