La Commission européenne lancera les consultations publiques sur la préparation d’un acte législatif européen sur les matières premières critiques (‘Critical Raw Material Act’ – CRM) vendredi 30 septembre, afin de présenter une initiative durant le premier trimestre 2023, a fait savoir le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, jeudi 29 septembre, en conférence de presse à la fin du Conseil ‘Compétitivité’.
« J’insiste pour dire qu’on est entré dans la phase active. On espère présenter cette proposition au premier trimestre 2023 et les consultations publiques commencent dès demain », a annoncé le commissaire, en abordant notamment le document commun présenté par l’Allemagne et la France sur le CMR, « qui s’inscrit parfaitement dans la logique » de la Commission européenne (EUROPE 13021/5).
Ce document commun, que nous annoncions le 22 septembre dernier (EUROPE 13026/23), reste bref (une page par langue). Les deux États membres demandent une législation sur les matières premières articulées autour de trois piliers : - un premier pilier pour renforcer la gestion de crise des approvisionnements en matières premières critiques (point qui interroge, étant donné les risques de doublons avec l’instrument d’urgence pour le marché unique – voir autre nouvelle) ; - un deuxième pilier pour vérifier et évaluer les instruments de financement existants pour soutenir les investissements nécessaires dans les projets de production de matières premières et de métaux critiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ; - un troisième pilier pour assurer un cadre de marché durable et basé sur un commerce équitable.
Ouvertures de mines sur le territoire de l’UE
La question des capacités de recyclage, des raffineries et de l’exploitation minière sera sans nul doute au cœur du travail de réflexion et de préparation du côté de la Commission européenne. Toutefois, certains États membres prennent déjà position, à commencer par la France et l’Allemagne.
Interrogé en amont du Conseil par EUROPE, le secrétaire d’État allemand à l’Économie, Sven Giegold, est revenu sur la question de l’ouverture des mines sur le territoire de l’UE, qu’il soutient. « Tout d'abord, l'exploitation minière a toujours eu lieu en Europe, nous aurons également besoin de l'exploitation minière à l'avenir, nous ne pouvons pas dire que nous voulons vivre dans un environnement de bien-être tout en disant que l'exploitation minière est toujours ailleurs », a-t-il lancé.
Avant d’y mettre de sérieux garde-fous : « Quel que soit l'endroit où l'exploitation minière a lieu, elle doit se faire de manière durable avec la participation des citoyens locaux ». Pour lui, la priorité doit porter sur le recyclage et la « conception intelligente » des produits, en référence au règlement sur le sujet, abordé le même jour au Conseil 'Compétitivité' (voir autre nouvelle).
Même son de cloche du côté de son homologue français, le ministre délégué à l’Industrie, Roland Lescure. « Sur les matières premières et sur les métaux, il n'y a pas de raison qu'on se prive d'extraire des métaux en Europe, à condition que cette extraction soit extrêmement responsable, la France y sera sensible », a-t-il répondu à EUROPE.
Dernièrement, le commissaire au Marché intérieur a publié un billet sur son blog plaidant pour lever ce tabou de l’exploitation minière en Europe (EUROPE 12970/9). (Pascal Hansens)