La Commission européenne a saisi, jeudi 29 septembre, la Cour de justice de l'UE au sujet du programme de citoyenneté contre investissement à Malte, ou « passeports dorés ». Elle avait envoyé une lettre de mise en demeure à La Valette en 2020 (EUROPE 12585/12), puis une deuxième (EUROPE 12737/33) après l'introduction d'un nouveau régime maltais fin 2020.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Commission a réitéré ses appels à mettre fin aux programmes de citoyenneté, qui bénéficient souvent à des oligarques russes (EUROPE 12920/2).
Malte a suspendu effectivement les passeports dorés pour les Russes et les Biélorusses, mais pas pour les ressortissants d'autres pays. La Commission indique que le pays n'a, à l'heure actuelle, pas apporté de réponse satisfaisante à ses inquiétudes.
« Les valeurs européennes ne sont pas à vendre », a indiqué le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
En 2020, la Commission avait aussi envoyé une mise en demeure à Chypre sur le même sujet, avant que le pays mette complètement fin à ses passeports dorés en 2021. (Léa Marchal)