09/06/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a décidé, mercredi 9 juin, de passer aux étapes successives des procédures d’infraction au droit de l’UE engagées, en octobre 2020 (EUROPE 12585/12), contre Chypre et Malte, au sujet de leurs programmes de citoyenneté par investissements, appelés « passeports dorés ». Elle a décidé d’adresser un avis motivé à Chypre, estimant que le pays n’a pas répondu aux préoccupations exprimées dans sa lettre de mise en demeure. Si Chypre a bien mis fin à son programme et a cessé de recevoir de nouvelles demandes le 1er novembre 2020 (EUROPE 12580/32), le pays continue de traiter les demandes en attente, explique-t-elle. Pour Malte, elle a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure supplémentaire au sujet du nouveau régime maltais mis en place à la fin de l’année 2020. Les deux États membres ont maintenant deux mois pour prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. (MF)