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Bulletin Quotidien Europe N° 12580
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BRÈVES / Justice

Après un nouveau scandale, Chypre va suspendre son programme de citoyenneté par investissement

13/10/2020 (Agence Europe)Le gouvernement chypriote a annoncé, mardi 13 octobre, qu’il allait suspendre son programme de citoyenneté par investissement à partir du 1er novembre. L’annonce intervient après une nouvelle enquête d’Al Jazeera dans le cadre des « Cyprus Papers » (EUROPE 12544/17), qui révèle comment des politiciens chypriotes de haut rang sont impliqués dans la vente de « passeports dorés » à des citoyens non européens condamnés ayant un casier judiciaire. Le programme chypriote est depuis longtemps dans le viseur de la Commission européenne (EUROPE 12178/2). L’institution a rappelé mardi qu’elle examinait actuellement la conformité du programme chypriote avec le droit de l’UE et pourrait décider de lancer une procédure d’infraction (EUROPE 12548/9). La Commission n’a néanmoins pas indiqué si la suspension du programme permettrait d’éviter le lancement d’une telle procédure. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une annonce et non d’une décision ferme et définitive, a estimé le porte-parole de la Commission, Eric Mamer. (MF)

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