Un panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé, mardi 13 octobre, que l'Union européenne était en mesure d'appliquer des mesures de rétorsion tarifaires à hauteur de 3,4 milliards d'euros (environ 4 milliards de dollars US) à l'encontre des États-Unis dans le cadre du différend Airbus/Boeing (DS 353).
Le panel d'arbitrage a en effet conclu que « l'UE peut demander à l'organe de règlement des différends l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-Unis (...) à un niveau ne dépassant pas, au total, 3 993 212 564 dollars par an ».
L'adoption de telles mesures devra attendre une validation du rapport du panel d'arbitrage par l'Organe de règlement des différends de l'OMC, lundi 26 octobre. Ces mesures prendront la forme de taxes douanières visant les importations dans l'UE d'aéronefs Boeing et d'autres produits américains de grande consommation, la liste européenne constituée en avril 2019 pouvant servir d'inspiration (EUROPE 12238/1). Elles pourront s'appliquer immédiatement ou de façon différée et jusqu'à ce que les États-Unis se mettent en conformité en renonçant totalement à leurs aides illégales.
Du côté de l'industrie, on estime que ce montant de 4 milliards de dollars est suffisamment élevé pour englober toutes les importations européennes d'aéronefs Boeing en 2019. On fait aussi valoir que l'UE bénéficie en plus d'un droit à sanctions supplémentaire de 4 milliards de dollars dans le cadre d'un litige sur des aides ('foreign sales corporations') dont a bénéficié l'avionneur américain. Mais ce droit n'a jamais été mis en pratique.
Mardi, les Européens ont réitéré leur appel en faveur d'une solution négociée permettant de mettre un terme à un différend de plus de quinze ans.« J'ai clairement fait part de ma réelle préférence pour une solution négociée avec les États-Unis afin d'éviter des séquences dommageables de mesures et de contre-mesures », a déclaré le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis.
Il a suggéré que Washington lève les taxes douanières à hauteur de 6,7 milliards d'euros (7,5 milliards de dollars US) imposées depuis octobre 2019 (EUROPE 12352/16). « L'UE s'abstiendra alors d'exercer ses droits de rétorsion et nous pourrons effacer l'ardoise, en travaillant ensemble pour trouver un terrain d'entente dans toute une série de domaines », a-t-il promis. Il a néanmoins prévenu qu'en l'absence d'un résultat négocié, l'UE sera contrainte « à contrecœur » de défendre ses intérêts.
Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a également estimé que la recherche d'une solution négociée devait constituer « une priorité absolue ».
Voir le rapport du panel d'arbitrage : https://bit.ly/33TmM4G (Mathieu Bion)