Les présidents des trois autorités européennes de supervision financière (AES) ont fait le point, lundi 12 octobre, sur leur gestion de la crise de la Covid-19 avec les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE.
« L'année 2020 a certainement été une année de défis et d'ajustements », a reconnu le président de l'Autorité bancaire européenne (ABE), José Manuel Campa. Entre le mois de mars et le mois de juin, 11 réunions extraordinaires supplémentaires du comité mixte des AES - qu'il préside - ont été organisées afin de discuter des effets de la pandémie de Covid-19 sur les marchés financiers.
« Le secteur bancaire de l'UE a fait preuve de résilience jusqu'à présent, mais il reste des défis à relever », selon M. Campa. Les banques dont les niveaux de fonds propres sont plus faibles ou qui ont des expositions plus risquées pourraient être confrontées à des difficultés. Le test de résistance bancaire reprogrammé à 2021 (EUROPE 12540/4) jouera un rôle important dans l'évaluation de ces banques-ci, a-t-il indiqué. Par ailleurs, il faudra, selon lui, se préparer à une augmentation des prêts non performants, déjà visible à travers les dernières données dont dispose l’ABE pour le second semestre.
L'ABE a pris plusieurs mesures pour atténuer les effets de la crise sur le secteur bancaire, notamment des orientations sur le versement des dividendes ainsi que sur les moratoires sur le remboursement d'emprunts (EUROPE 12461/14), a-t-il rappelé.
Interrogé par le député Luis Garicano (RE, espagnol) sur les conséquences néfastes que pourrait avoir la fin des moratoires sur le remboursement d'emprunts, M. Campa a estimé que les banques avaient suffisamment démontré leur résilience opérationnelle pendant la crise et qu’elles pouvaient désormais gérer les comptes de leurs clients de manière efficace.
De son côté, la députée française Stéphanie Yon-Courtin (RE) a demandé au président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Gabriel Bernardino, ce qu'il entendait faire pour s'assurer que les assureurs jouent réellement un rôle de partenaire pour les PME pendant la crise.
« L'EIOPA a été très claire dès le début sur le fait que les assureurs devaient payer rapidement les sinistres survenus pendant la pandémie », a répondu M. Bernardino. Selon lui, la crise a clairement montré que les conditions d'assurance dans certains pays n'étaient pas claires, raison pour laquelle beaucoup de litiges sont maintenant en cours.
Dans un document de réflexion publié en juillet dernier, l'EIOPA a détaillé plusieurs options pour développer des « solutions de résilience communes » pour le risque pandémique (EUROPE 12537/6), a-t-il rappelé.
Scandales ‘Wirecard’ et 'FinCEN files'
Les présidents des AES n'ont pas échappé aux questions des députés sur les récents scandales, comme celui qui touche le fournisseur de services de paiement allemand ‘Wirecard’ (EUROPE 12312/15).
Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) a notamment interrogé le président de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Steven Maijoor, sur la date à laquelle l'ESMA a été informée des problèmes liés à ce scandale.
L'ESMA a été informée pour la première fois au moment des interdictions des ventes à découvert sur Wirecard, début 2019, a indiqué M. Maijoor. À l'époque, cependant, le rôle de l'ESMA consistait simplement à examiner les informations fournies par le régulateur allemand, la BaFin, et examiner les justifications pour une telle interdiction, a-t-il précisé.
Au député allemand Gunnar Beck (ID), il a assuré que l’évaluation par les pairs en cours de préparation sur cette affaire (EUROPE 12528/4) serait prête d'ici la fin du mois et qu'elle se pencherait sur l’indépendance du régulateur allemand.
C'est sur un autre scandale, celui des « FinCEN files », qui a révélé qu’au moins 2 000 milliards de dollars « d'argent sale » avaient transité entre 2000 et 2017 par les plus grandes banques du monde (EUROPE 12564/11), que Pedro Marques (S&D, portugais) a interrogé l'ABE.
M. Campa a reconnu qu’il fallait en effet renforcer le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment la coordination entre les autorités nationales, mais aussi entre les cellules nationales de renseignement financier. (Marion Fontana)