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Bulletin Quotidien Europe N° 12580
INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

Les députés suggèrent des règles internes pour formaliser le fonctionnement du PE en cas de circonstances exceptionnelles

Avec l'adoption, lundi 12 octobre, du projet de rapport de Gabriele Bischoff (S&D, allemande) à une large majorité (26 voix pour, 0 contre, 2 abstentions), la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) propose de modifier le Règlement intérieur du Parlement européen afin de lui permettre de fonctionner le plus normalement possible en cas de circonstances exceptionnelles (EUROPE B12527A13).

Les eurodéputés sont d'avis que les mesures à caractère temporaire prises au...

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