Avec l'adoption, lundi 12 octobre, du projet de rapport de Gabriele Bischoff (S&D, allemande) à une large majorité (26 voix pour, 0 contre, 2 abstentions), la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) propose de modifier le Règlement intérieur du Parlement européen afin de lui permettre de fonctionner le plus normalement possible en cas de circonstances exceptionnelles (EUROPE 12527/13).
Les eurodéputés sont d'avis que les mesures à caractère temporaire prises au printemps par le président du Parlement, David Sassoli, étaient nécessaires pour permettre au PE de continuer de siéger, de décider et de légiférer pendant la pandémie de Covid-19.
Afin de formaliser le processus, la commission AFCO propose que l'activation par le président du PE de mesures temporaires d'urgence bénéficie d'un avis favorable de la Conférence des présidents des groupes politiques (CoP). La plénière du PE serait en mesure de rejeter ces mesures à la majorité simple des députés.
« Ce rapport se focalise sur les principes de représentativité démocratique, d'égalité de traitement, de liberté de mandat (...) tout en garantissant que le Parlement demeure totalement opérationnel même en cas de circonstances exceptionnelles », a déclaré Mme Bischoff dans un communiqué.
Le projet de rapport sera inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine session plénière du PE, au plus tôt en novembre. Plusieurs députés ont pointé la difficulté d'adopter ces nouvelles règles alors que le PE fonctionne sur la base de circonstances exceptionnelles. (Mathieu Bion)