Comme attendu, les ministres de l’UE chargés des Affaires européennes ont adopté, mardi 13 octobre, une recommandation non contraignante sur la coordination des mesures nationales visant à restreindre les déplacements dans l’UE en réponse à la pandémie (EUROPE 12578/1).
Cette recommandation, que la Commission avait formulée dans un projet présenté le 4 septembre, prévoit des critères communs pour identifier les zones à risque et établit un code couleur commun (vert, orange, rouge, gris). Elle arrête des mesures communes à introduire au retour de zones rouges ou oranges (aucune restriction ne devant concerner les zones dites vertes) et invite également à la reconnaissance mutuelle des tests de dépistages.
Le texte ne les y oblige pas cependant et ne prescrit rien non plus en termes de durée de quarantaine ; il laisse également le choix de recourir aux quarantaines et/ou aux tests.
La Commission a néanmoins salué l’adoption de cette recommandation « qui permettra de mettre de l'ordre dans une situation actuellement confuse. (...) Nous avons appris de nos leçons : nous ne surmonterons pas la crise en fermant unilatéralement les frontières, mais en travaillant ensemble », a déclaré l’institution dans un communiqué.
« Il est de notre devoir d’assurer la coordination de toutes les mesures qui affectent la liberté de circulation et de donner aux citoyens l’information dont ils besoin pour décider de voyager », a déclaré pour sa part Michael Roth, secrétaire d’État allemand aux Affaires européennes.
« Cet accord permet d’éviter les fermetures de frontières et privilégie les mesures de contrôle sanitaire les moins pénalisantes, comme les tests », a réagi le secrétaire d'État français Clément Beaune.
Ce dernier se réjouit par ailleurs que la recommandation exempte de restrictions les déplacements essentiels, notamment ceux des travailleurs frontaliers.
Le Luxembourg n’a toutefois pas jugé la recommandation suffisamment forte sur ces aspects transfrontaliers et s’est abstenu avec une poignée d’autres pays. Le pays considère que le texte va favoriser les restrictions plutôt que faciliter la vie des Européens et qu'il ne préserve pas assez les principes de proportionnalité et de non-discrimination dans le choix de restreindre les mouvements.
Les critères utilisés sont par ailleurs insuffisants, le taux de mortalité et le taux d’hospitalisation n’ayant pas été pris en compte. Le Luxembourg s'inquiète aussi du fait que les États membres ayant mis en place des stratégies de test ambitieuses puissent par ailleurs être soumis à des restrictions par d’autres États membres qui ont des taux de test beaucoup moins élevés, dit une source.
Le secteur aérien déçu
« La recommandation du Conseil est loin de ce qu'elle était censée apporter : encourager la reprise des voyages grâce à une coordination efficace et à des mesures proportionnées, prévisibles et non discriminatoires », ont déploré les associations ACI EUROPE, Airlines for Europe (A4E) et IATA.
Les trois associations préconisaient le remplacement des mesures de quarantaine par des tests et ont déploré la règle d'information au public de 24 heures qui ne donne pas de visibilité suffisante aux voyageurs. Elles alertent par ailleurs sur les conséquences pour le secteur.
Lien vers la recommandation : https://bit.ly/3lFtQYJ (Solenn Paulic)