La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen a voté, lundi 12 et mardi 13 octobre, en faveur de l’exclusion des investissements liés aux combustibles fossiles des futurs plans nationaux de relance et de résilience.
Lundi, les députés ont en effet adopté un amendement de compromis des groupes Renew Europe, S&D, Verts/ALE et GUE/NGL prévoyant que « les plans de relance et de résilience ne financent pas les activités qui conduisent à un verrouillage des actifs qui compromettent la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’environnement ».
« En particulier, [ces plans] ne comprennent pas les investissements liés à la production, la transformation, la distribution, le transport, le stockage ou la combustion de combustibles fossiles », précise ensuite cet amendement.
Les députés ont ensuite confirmé leur position, mardi, en adoptant à une large majorité (62 voix pour, 15 contre et 3 abstentions) l’ensemble du rapport pour avis amendé relatif à la proposition de règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, l’instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen (EUROPE 12578/3).
Auteur du rapport, le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), s'est réjoui de ce vote qui « ouvre la voie à une véritable reprise verte ».
Saluant la décision des eurodéputés, Esther Bollendorff, membre de l’ONG CAN Europe, a appelé la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) ainsi que la commission des budgets (BUDG) à suivre la position d'ENVI lors de leurs votes prévus pour novembre. Les commissions ECON et BUDG sont en effet les deux commissions compétentes au fond sur ce dossier.
Nucléaire. Lors de ces votes, les membres de la commission ENVI, en revanche, ont rejeté sur le fil (35 voix pour, 36 contre et 7 abstentions) l’amendement déposé par les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL demandant que les plans nationaux de relance et de résilience ne soutiennent pas les activités liées aux centrales nucléaires.
Enfin, les eurodéputés d’ENVI souhaitent qu’au moins 37% du budget total de la Facilité pour la reprise et la résilience soit consacré à des actions en faveur du climat et 10% en faveur de la biodiversité, pour un total d’au moins 40% (et non pas 47%, étant donné que certains investissements en faveur de la biodiversité peuvent chevaucher ceux en faveur du climat). (Damien Genicot)