L’OCDE a publié, lundi 12 octobre, un nouveau rapport sur la taxation des monnaies virtuelles, qui doit être présenté mercredi aux ministres des Finances des pays du G20. Couvrant plus de 50 juridictions, ce rapport est « la première analyse complète des approches existantes », se félicite l'organisation.
Alors que les implications en matière de stabilité financière et de lutte contre le blanchiment d'argent ont largement été abordées par les organisations internationales, les aspects liés à la politique fiscale des monnaies virtuelles sont restés jusqu'ici inexplorés, estime l'OCDE.
Pourtant, selon l'organisation, l'interchangeabilité des monnaies virtuelles avec les monnaies fiduciaires ainsi que leurs similitudes avec d'autres formes de produits financiers signifient qu'un « cadre de politique fiscale solide est nécessaire pour assurer le traitement cohérent de types d'actifs similaires, pour faciliter la conformité, pour fournir une certitude fiscale et pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales ».
Le rapport se penche en outre sur l'émergence des 'stablecoins', comme la cryptomonnaie Libra de Facebook. Ici, aucun consensus international n'existe encore. Certains estiment qu'elles devraient être traitées de la même manière que les monnaies virtuelles classiques tandis que d'autres sont d'avis qu'elles pourraient être taxées comme un titre ou même une monnaie étrangère, selon le document.
Le rapport recommande de façon générale aux décideurs politiques qui souhaitent renforcer leur cadre de taxation des monnaies virtuelles de fournir des orientations claires afin d'assurer la cohérence avec le traitement des autres actifs.
Il préconise aussi de favoriser une meilleure conformité, notamment en envisageant des règles simplifiées d'évaluation et des seuils d'exonération pour les petits commerces ainsi que d'aligner le traitement fiscal des monnaies virtuelles sur d'autres objectifs politiques comme, par exemple, le déclin de l'utilisation de l'argent liquide ou encore la politique environnementale.
L'OCDE travaille par ailleurs sur des propositions techniques détaillées pour un nouveau cadre de déclaration fiscale pour les cryptoactifs, qu'elle entend présenter au G20 en 2021.
Voir le rapport : https://bit.ly/314Db4z (Marion Fontana)